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Intermittents : la justice refuse de suspendre la nouvelle convention chômage

La CGT demandait la suspension de l'application de cette convention qui durcit les conditions d'indemnisation des intermittents et des cadres.

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France Télévisions
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Des intermittents en grève, le 6 juillet 2014 à Belfort (Territoire de Belfort), sur la scène du festival des Eurockéennes. (SEBASTIEN BOZON / AFP)

Le tribunal de grande instance de Paris, saisi par la CGT, a rejeté, vendredi 11 juillet, la demande de suspension de la nouvelle convention chômage, entrée en vigueur le 1er juillet et contestée depuis plusieurs semaines. Elle durcit notamment les conditions d'indemnisation pour les intermittents du spectacle.

La CGT avait saisi la justice le 11 juin pour demander d'abord la suspension de l'application de la convention puis l'annulation du texte, "en raison des conditions déloyales dans lesquelles les discussions [entre partenaires sociaux] se sont déroulées". Le jugement sur le fond ne devrait pas intervenir avant septembre.

Nouvelle grève des intermittents samedi

La convention rallonge le "différé d'indemnisation" des intermittents et des cadres, période pendant laquelle un nouveau chômeur attend avant d'être indemnisé. Pour les intermittents, le gouvernement a annoncé mi-juin que l'Etat prendrait en charge ce différé et "le financerait pour que Pôle emploi n'ait pas à l'appliquer". La nouvelle réglementation instaure également des "droits rechargeables", qui permettent aux allocataires de cumuler des droits supplémentaires à indemnisation chaque fois qu'ils retravaillent.

Avant même que la décision du tribunal ne soit connue, la CGT spectacle avait lancé un appel national à la grève des intermittents pour samedi, menaçant une nouvelle fois les grands festivals culturels de l'été, déjà touchés par ce mouvement de contestation.

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