Inquiétudes autour de la réforme territoriale promise par Valls

Parmi les annonces faites par Manuel Valls lors de son discours de politique générale, mardi à l'Assemblée nationale, celle concernant la réforme territoriale suscite de nombreuses réactions. Le Premier ministre, qui veut diviser par deux le nombre de régions et supprimer les conseils généraux à l'horizon 2021, se heurte à l'opposition de certains, dont l'Assemblée des départements de France.

(Maxppp)

Manuel Valls veut rationaliser le "millefeuille territorial " français, jugé trop complexe et trop coûteux pour l'Etat. Le Premier ministre a annoncé une série de mesure en ce sens, mardi lors de son discours de politique générale, comme diviser par deux le nombre de régions ou supprimer les conseils généraux d'ici 2021. Il a également indiqué que les collectivités territoriales contribueraient à hauteur de 10 milliards à l'effort de réduction de 50 milliards.

Cette réforme territoriale souhaitée par le Premier ministre a rapidement rencontré des opposants, notamment de l'Assemblée des départements de France (ADF). Son président, le socialiste Claudy Lebreton, a dénoncé la "brutalité " des annonces de Manuel Valls, déplorant son absence de concertation préalable, en particulier concernant la suppression des conseils généraux.

"Les départements de France mettront tout en oeuvre dans les jours qui viennent pour démontrer la pertinence de leur existence pour nos concitoyens. Ils prouveront également que leur disparition n'engendrera pour la dépense publique aucune économie substantielle ", explique Claudy Lebreton.

Dominique Busserau, ancien ministre UMP et actuel président du conseil général de Charente-Maritime, avait lui applaudi à l'idée d'une division par deux du nombre de régions lors du discours de politique générale mardi.

Mais s'il dit oui à la fusion des régions, projet qu'il a défendu plusieurs fois avec Jean-Pierre Raffarin, il s'oppose à la suppression des conseils généraux d'ici à 2021.

Réduire le déficit, objectif premier de cette réforme

L'argument principal avancé par Manuel Valls pour simplifier l'organisation territoriale du pays est avant tout financier. Les collectivités locales sont largement responsables du dérapage des dépenses publiques de 2013 par rapport aux objectifs, leur déficit étant passé en un an de 3,7 milliards à 9,2 milliards d'euros.

Fusionner les régions et supprimer les conseils généraux permettrait ainsi de réduire le déficit public, et de participer aux 50 milliards d'euros d'économies promis par Manuel Valls. Un argument réfuté par le député PS de l'Aisne, René Dosière. "L'ensemble de ces propositions,
c'est une bonne solution. Prises une par une, ce n'est pas le cas. Par exemple, la diminution des régions à elle seule n'entraîne pas des économies importantes, au maximum un milliard
", explique-t-il.

Et de préciser que "l'administration générale des régions est très faible. C'est pourquoi les
économies seraient très faibles. Ce ne serait pas le cas des communes. 165
milliards de dépenses qui se superposent au niveau communal entre les communes,
les intercommunalités, les syndicats divers. Le gisement d'économies est là
".

Une "nouvelle carte intercommunale "

Les intercommunalités sont d'ailleurs un des autres chantiers auquel souhaite s'attaquer Manuel Valls. Il a ainsi proposé mardi une "nouvelle carte intercommunale ", fondée sur les "bassins de vie " au "1er janvier 2018 ". Un calendrier qui ne convient à l'Assemblée des communautés de France (AdCF). Elle a demandé mercredi à ce que celui-ci soit "beaucoup plus réaliste et soutenable ".

"Une réduction de 10 milliards d'euros concentrée sur les années 2015-2017 aura des effets extrêmement négatifs sur l'investissement public et la croissance ", avertit l'association des intercommunalités dans un communiqué.

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D'autant que la suppression des conseils généraux pourrait impliquer une nouvelle charge pour les intercommunalités. C'est du moins ce que suggère, ce mercredi, Elisabeth Guigou. L'ancienne ministre, députée PS de Seine-Saint-Denis, a estimé que "les services des
départements devraient normalement être rattachés aux intercommunalités
".