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Impôts : l'affaire Thévenoud détectée par la législation post-Cahuzac

C'est le contrôle fiscal des ministres lancé dès le lendemain de la formation du gouvernement qui a conduit à la démission de Thomas Thévenoud. C'est ce que confirme le président de la Haute autorité pour la transparence.
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Radio France
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 (Jean-Louis Nadal, le président de la Haute autorité pour la transparence © MAXPPP)

Thomas Thévenoud - qui a participé à la commission d'enquête sur Jérôme Cahuzac - aurait dû savoir plus que tout autre ce qui allait se passer. Il ne pouvait pas ne pas connaître l'existence de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique créé en octobre 2013, ni savoir qu'elle allait déclencher "à compter de sa nomination" une "procédure de vérification de sa situation fiscale (...) au titre de l'impôt sur le revenu et, le cas échéant, de l'impôt de solidarité sur la fortune."

Pour le président de cette Haute autorité, l'ancien magistrat Jean-Louis Nadal, "c'est cette procédure qui a conduit à la démission de M. Thévenoud" . Et il s'en félicite : "La rapidité de cette démission montre incontestablement l'efficacité des lois sur la transparence de la vie publique votées en 2013 et l'utilité de la Haute Autorité".

Trois ans de "retard" ne pouvaient pas passer inaperçus

Thomas Thévenoud ne sera donc resté que neuf jours au gouvernement. Le nouveau secrétaire d'Etat au commerce a dû rendre son tablier pour cause d'indélicatesse avec le fisc. Dans la soirée, Thomas Thévenoud a admis, dans une déclaration écrite à l'AFP, des "retards de déclaration et de paiement (...) à l'égard de l'administration fiscale".

 

D’après nos informations le député de Saône-et-Loire et donc ex-secrétaire d’Etat au Commerce extérieur n’aurait pas déclaré de revenus pendant au moins trois ans. Et quand on ne déclare pas ses revenus, le fisc finit tout de même par s’en apercevoir et par lancer une procédure : relance amiable, puis mise en demeure pour au final aboutir à une imposition d’office, procédure qui est réservée aux contribuables particulièrement fautifs. Et d’après nos sources, c’est bien ce qui s’est passé pour Thomas Thévenoud.

 

Dans son communiqué publié hier, l’ancien secrétaire d’Etat affirme avoir régularisé sa situation. Pour l’instant, Bercy ne confirme pas et invoque le secret fiscal. Ce qui est certain c’est que régulariser sa situation, c’est se mettre en conformité avec les impôts avant d’avoir été démasqué... et pas après. 

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