Immigration : des quotas qui ne disent pas leur nom

Des objectifs chiffrés, et non des quotas. Brice Hortefeux joue peut-être un peu sur les mots, mais le ministre de l'Immigration ne fléchit pas. N'en déplaise à Pierre Mazeaud qui, à la tête d'une commission censée justement réfléchir au cadre constitutionnel d'une nouvelle politique d'immigration, s'était prononcé contre tout quota.
_ Des quotas seraient contraires à la Constitution, disait la commission. Et l'ancien président du Conseil constitutionnel sait de quoi il parle...

Pierre Mazeaud a remis aujourd'hui son rapport au ministre, déclarant notamment que “les quotas d'immigration professionnelle ne méconnaissent pas la Constitution. La solution n'est pas les quotas, mais les accords de gestion concertée conclus entre la France et les pays d'accueil”.

La déclaration a réjoui Brice Hortefeux, qui préfère tout de même parler de “contingents”. D'ailleurs selon lui, le Conseil d'Etat, voici huit jours, avait estimé que ces contingents étaient parfaitement conformes à la Constitution...

Ces précautions oratoires étant dites, quoi de neuf sur le dossier très sensible de l'immigration ? Rien moins qu'une loi-programme en préparation.
_ Brice Hortefeux l'a annoncé, il est en train d'élaborer un projet de loi-programme 2009-2012 avec des objectifs chiffrés. Des objectifs qui porteraient sur le nombre global d'immigrés avec une ventilation par catégories - immigration professionnelle, familiale, étudiants...

D'autres accords sont en bonne voie ; des accords bilatéraux de gestion concertée des flux migratoires. Le Conseil des ministres a examiné aujourd'hui deux projets de loi de ratification, l'un avec le Bénin, l'autre avec le Congo.
_ Tunisie, Gabon et Sénégal devraient suivre prochainement.

Guillaume Gaven, avec agences