Hôpital: le Sénat adopte sa version de la loi Bachelot

Entamée le 12 mai dans une ambiance de contestation, y compris de "mandarins" défilant dans la rue, la discussion s'est apaisée en deuxième et troisième semaine. Roselyne Bachelot a du faire des concessions, notamment sur la gouvernance à l'hôpital et
dans les Agences régionales de santé, sur le "testing" pour refus de soins
discriminatoire ou l'interdiction d'alcool. Mais elle a imposé à sa majorité
l'esprit de son texte notamment sur la démographie médicale.

Parmi les nouveautés de ce débat, une réforme des Centres hospitaliers
universitaires intégrée sous forme d'amendements annoncés par le président
Nicolas Sarkozy après la remise du rapport du Pr. Jacques Marescaux.
Des modifications ont provoqué la colère de l'Assemblée nationale,
dont le président UMP Bernard Accoyer a même jugé qu'il fallait lever la
procédure d'urgence instaurée sur ce projet.

La balle est maintenant dans le camp de la commission mixte aaritaire. Elle va devoir faire une synthèse entre la version sénatoriale du projet de loi et celle, très différence, adoptée en mars par l'Assemblée
nationale.

Menace d'une grève des accouchements

En attendant, le syndicat national des gynécologues obstétriciens maintient la pression. Il menace d'arrêter tous les accouchements mi juillet si un des amendements adoptés pendant ce débat n'est pas retiré. Il s'agit de l'article qui restreint la prise en charge des indemnités en cas d'accident médical pour les gynécologues de secteur II.