Hollande n'exclut pas une hausse de TVA sur le luxe
Interrogé sur RTL au sujet de ses propositions d'aménagements sur la taxe, le candidat socialiste a déclaré qu'il étudierait une éventuelle TVA à taux élevé sur le luxe.
:quality(50)/2012/04/17/CaptureFH.JPG)
Une TVA à taux particulier sur les produits de luxe ? Pourquoi pas, juge François Hollande mardi 17 avril sur RTL. Le candidat socialiste trouve que l'idée d'instaurer un taux supérieur de TVA sur ces produits a du sens, mais refuse pour l'instant de reprendre explicitement à son compte cette proposition.
La France a pour l'instant deux taux de TVA : l'un réduit à 7% et l'autre à 19,6%, que le gouvernement sortant a prévu de faire passer à 21,2% au mois d'octobre. François Hollande se propose, lui, d'annuler cette hausse.
Questions sur les règles européennes
"Ce que je ne sais pas encore, c'est s'il est possible de créer un autre taux de TVA, un taux supérieur, ça existait autrefois. Donc je ferai l'étude pour savoir si, au plan européen, nous pouvons le faire", a-t-il ajouté.
Les règles européennes prévoient que le taux normal de TVA peut osciller entre 15 et 25%. Pour dépasser cette limite, il faudrait l'unanimité des 27 Etats membres de l'Union européenne. Mais comme il s'agit d'un taux unique, tous les produits, pas seulement ceux entrant dans la catégorie "de luxe", doivent pour cela être concernés.
Commentaires
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.