Grippe A : le Sénat tacle les contrats de vaccins entre le gouvernement et les labos

Le gouvernement a été “empêtré” dans des contrats “déséquilibrés” et rigides signés avec les producteurs de vaccins. C'est en substance l'analyse sans concession que fait le Sénat de la crise de la grippe H1N1, qui a agité la France et le monde l'hiver dernier.

Le rapport de la commission d'enquête du Sénat, publié jeudi, est le 3e rapport parlementaire sur la question, après celui de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), publié fin juin, et celui de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale, publié à la mi-juillet. Et il n'est pas plus tendre.

Le texte s'intéresse particulièrement aux contrats signés en juillet-août 2009 avec les fabricants pour 94 millions de doses, dont 50 millions ont fait l'objet d'une résiliation début janvier. Pour les sénateurs, l'ensemble des contrats signés “se caractérisent par leur remarquable déséquilibre et par la légalité douteuse de certaines de leurs clauses”.

Ils relèvent “l'absence de clause de révision” et “le transfert à l'Etat de
la responsabilité des laboratoires du fait des produits défectueux”. Ils
s'étonnent aussi de la “confidentialité des contrats” , levée suite à la demande de journalistes. L'acquéreur n'a pas bénéficié non plus de certaines garanties, notamment sur l'efficacité et la sécurité du vaccin, et ne disposait que de calendriers de livraison “purement indicatifs”, notent les sénateurs.

Néanmoins, le sénat estime que les décisions d'achats de doses massives prises en mai et juin étaient justifiées par rapport aux informations scientifiques qui circulaient. Mais il estime que l'exécution a souffert de trop de rigidité. “Il n'est pas admissible que des autorités chargées d'assurer une mission de service public d'une importance vitale soient à la merci des fournisseurs de vaccins”, note le rapport, se félicitant à tout le moins que la France semble “avoir payé moins cher que d'autres” la résiliation partielle des contrats.

Le rapport dénonce en outre “l'opacité de l'Organisation mondiale de la
santé” et “son incapacité à gérer les conflits d'intérêts”. Allusion claire au manque d'indépendance des experts de l'OMS, accusés de se comporter un peu trop en lobbyistes des laboratoires pharmaceutiques.