Que sait-on de la situation financière, patrimoniale et fiscale de Thomas Thévenoud ?

A droite comme à gauche, des voix s'élèvent, mardi 9 septembre, pour que l'éphémère secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, Thomas Thévenoud, ne revienne pas à l'Assemblée nationale, après son éviction du gouvernement au bout de neuf jours pour "défaillance fiscale".

L'UMP réclame une enquête fiscale pour savoir s'il y a eu fraude, tandis que le PS fustige la volonté de l'élu de Saône-et-Loire de siéger de nouveau comme député.

Francetv info rappelle ce que l'on sait de la situation financière, fiscale et patrimoniale de Thomas Thévenoud.

Quels revenus a-t-il déclarés à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ?

Comme il y était obligé, Thomas Thévenoud a rempli, le 1er février 2014, sa déclaration d'intérêts et d'activités, remise à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Qu'en ressort-il ?

A la date de son élection comme député en 2012, il touchait :

   1 950 euros par mois comme chargé de formation à la direction générale d'ERDF 

+ 1 990 euros par mois comme vice-président du conseil général de Saône-et-Loire 

+ 1 139 euros par mois comme vice-président de la communauté Le Creusot-Montceau

= 5 079 euros par mois  

Comme député, de 2012 à 2014, il a touché :

 7 100 euros par mois comme député  

+ 1 990 euros comme conseiller général.

La loi, rappelle Le Monde, prévoit un écrêtement des rémunérations : le cumul des mandats ne doit pas permettre de percevoir plus de 8 272 euros mensuels.

Ses revenus classent Thomas Thévenoud, comme les autres députés, dans les 10% de Français gagnant le mieux leur vie, selon des statistiques compilées par Europe 1.

Enfin, mis en cause pour avoir oublié de déclarer à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique la création d'une entreprise individuelle le 16 juin 2012, il s'est ainsi expliqué à Metronews : "Je n'ai jamais gagné d'argent avec cette entreprise et, contrairement à ce que j'ai pu lire, ce n'est pas une activité de conseil. J'ai créé cette activité simplement pour rémunérer la femme de ménage de ma permanence. C'est la seule solution que j'avais trouvée à l'époque. Aujourd'hui, cette entreprise est dissoute et j'ai trouvé une autre solution."

Quel est son patrimoine ?

Dans un entretien publié le 5 août dans Le Journal de Saône-et-Loire, Thomas Thévenoud rappelle qu'il a "rendu public son patrimoine - une maison de 140 m2 à Montceau-les-Mines, achetée avec un crédit de vingt-cinq ans : ce patrimoine immobilier est de 195 000 euros."

Pour le coup, ce patrimoine est nettement inférieur au patrimoine moyen net des Français, qui était fin 2013 de 380 000 euros, selon Challenges.

Quelle est sa situation fiscale ?

Toujours dans le Journal de Saône-et-Loire , l'élu fait le point sur sa situation fiscale : "En 2012, la déclaration de mes revenus a été déposée avec retard. L’impôt sur le revenu correspondant a été réglé intégralement depuis longtemps, pénalités comprises, conformément à la loi. En 2013, l’absence de déclaration a donné lieu à ce que l’on appelle une taxation d’office par l’administration fiscale. Là encore, j’ai payé l’impôt et les pénalités dues, explique-t-il. L’impôt sur le revenu de 2013 a fait l’objet d’une imposition d’office. La somme a été intégralement acquittée le 1er septembre 2014 pour un montant de 41 475 euros – dont 12 593 euros de pénalités."

Il poursuit : "En 2014, la déclaration a été déposée en retard et j’attends maintenant l’envoi de mon avis d’imposition. Par ailleurs, le retard accumulé sur le paiement de mes impôts locaux a été intégralement régularisé au printemps dernier. Aujourd’hui, au regard de l’administration fiscale, je suis à jour de mes obligations déclaratives et de paiements."