Budget 2025 : l'Assemblée rejette l'alourdissement du malus pour les voitures essence et diesel

Article rédigé par Fabien Magnenou, Fabien Jannic-Cherbonnel
France Télévisions
Publié Mis à jour
Le Premier ministre, Michel Barnier, le 22 octobre 2024, à l'Assemblée nationale. (ARTHUR N. ORCHARD / HANS LUCAS / AFP)
L'examen de l'ensemble du texte budgétaire doit théoriquement s'achever samedi soir, avant un vote solennel mardi. La possibilité du recours à l'article 49.3 plane.

Ce qu'il faut savoir

Ce direct est désormais terminé.

L'Assemblée nationale dit non au projet du gouvernement d'alourdir le malus écologique sur presque tous les véhicules essence et diesel dès le 1er janvier 2025. Cette disposition a été rejetée, samedi 26 octobre, avec 128 voix principalement venues des élus RN, ciottistes, LR, socialistes et communistes. A l'inverse, 90 députés, surtout macronistes, écologistes et insoumis, ont voté pour maintenir cette disposition dans le projet de budget 2025. 

Pas de jour de repos pour les députés. Exceptionnellement, les débats autour du budget ont repris samedi, à 9 heures. Il s'agit de poursuivre les débats sur la partie "recettes" du projet de loi de finances 2025. L'examen de l'ensemble du texte budgétaire doit théoriquement s'achever avant minuit, avant un vote solennel mardi. Pour Sandrine Rousseau, peu de doute : "Il va très probablement y avoir un 49.3 aujourd'hui", regrette la députée écologiste sur franceinfo. 

Le plafonnement de la niche fiscale pour le transport maritime voté. Après avoir pérennisé la contribution exceptionnelle des entreprises de fret maritime, en particulier de CMA-CGM, les députés ont adopté en première lecture, samedi matin, le plafonnement à 500 millions d'euros des bénéfices applicables au régime fiscal préférentiel qui leur est octroyé.

Une série de revers budgétaires pour le gouvernement vendredi. Il a vu son projet de loi de finances 2025 (PLF) largement alourdi ou amputé de pans entiers, parfois même à l'initiative de sa propre majorité relative à l'Assemblée, peu mobilisée, si ce n'est désabusée. Point d'orgue d'une journée à rebondissement sur cette partie consacrée aux recettes : les soutiens du gouvernement ont voté avec le RN et les députés ciottistes pour supprimer l'article sur la surtaxe temporaire des grandes entreprises.

Un calendrier embrumé. Avec 1 932 amendements encore au programme, et un examen qui doit théoriquement s'achever samedi soir avant un vote solennel prévu mardi, l'Assemblée semble se diriger vers une impasse calendaire. Le gouvernement pourrait recourir au 49.3 pour passer sans vote et réécrire le texte, mais aussi renvoyer la suite de l'examen à début novembre. Ce qui rapprocherait les débats d'une barre des 40 jours au terme desquels le texte passerait directement au Sénat. Il pourrait aussi tenter d'aller au vote, un rejet pouvant également permettre d'envoyer la copie initiale au Sénat.

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    #POLITIQUE L'Assemblée nationale avient d'adopter en première lecture une disposition proposée par le gouvernement pour exempter de TVA, en Martinique et en Guadeloupe, une liste de produits de "première nécessité". Il s'agit de la traduction d'un accord conclu le 16 octobre à Fort-de-France pour lutter contre la vie chère. La liste des produits bénéficiant de cette exemption, jusque fin 2027, sera précisée par décret.
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    #POLITIQUE La ministre de l'Agriculture Annie Genevard met en garde contre les conséquences d'une hausse des taxes sur le sucre pour la compétitivité du secteur agroalimentaire français. "Il ne faut pas ajouter des boulets au pied de nos entreprises au moment où elles se battent pour défendre leur position sur les marchés mondiaux", a déclaré la ministre dans une interview à l'agence de presse Agra. Cette semaine, des députés ont réécrit en commission le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, ajoutant des amendements prévoyant des taxes supplémentaires sur le sucre et l'alcool.
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    #POLITIQUE Entre 150 et 200 manifestants se sont donné rendez-vous dans le centre-ville de Vertou, en Loire-Atlantique, pour manifester contre la venue du vice-président du Rassemblement National Sébastien Chenu. La mairie de Vertou avait interdit le rassemblement en raison de "risques de trouble graves à l'ordre public".
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    • #PROCHE_ORIENT L'Iran a affirmé son droit à se défendre après des frappes contre ses sites militaires menées par Israël, dernier épisode en date des hostilités entre les deux pays ennemis. Pour la première fois, Israël a annoncé publiquement avoir attaqué l'Iran en lançant samedi avant l'aube des frappes aériennes contre des installations de fabrication de missiles dans ce pays. Suivez notre direct.
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    #POLITIQUE Michel Barnier entend "changer ce pays avec un plan de réformes à cinq ans" qu'il présentera "dans quelques semaines", selon des propos tenus au Parisien. "Je ne suis pas ici pour gérer en défensif un projet de budget", insiste le Premier ministre. "Il ne se passe pas une journée sans que j'entende une bonne idée", sur "la simplification, la décentralisation, sur comment donner une plus grande efficacité aux impôts", tout en "gardant l'acquis des sept ans d'Emmanuel Macron d'une plus grande attractivité du pays".
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    #POLITIQUE Israël a une "obligation historique" de faire cesser la menace iranienne de détruire le pays, affirme le ministre israélien d'extrême droite Itamar Ben Gvir. "L'attaque sur l'Iran est importante comme un premier coup pour endommager les intérêts stratégiques de l'Iran, et ceci doit être la prochaine étape", déclare sur X l'homme politique, en charge de la sécurité intérieure au sein du gouvernement Nétanyahou.
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    Il est l'heure d'un nouveau point sur l'actualité :
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    • #POLITIQUE Les débats sur la partie recettes du budget, se poursuivent à l'Assemblée nationale. Alors que plus de 1 700 amendements restent à examiner dans le cadre des discussions sur la partie "recettes" du budget 2025, l'option privilégiée est de reporter ces discussions à partir du mardi 5 novembre, a appris ce samedi franceinfo de sources concordantes. Suivez notre direct.
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    #POLITIQUE L'Assemblée nationale ne viendra pas forcément à bout du projet de loi de finances aujourd'hui. Selon des sources concordantes, l'option privilégiée à ce stade est un report de la discussion sur la partie "recettes" à partir du mardi 5 novembre. Il reste en effet plus de 1 700 amendements à examiner avant minuit, ce qui semble difficilement faisable.
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