Budget 2023 : les syndicats et le patronat jugent "inacceptable" de faire payer Action Logement

Une nouvelle bataille entre le gouvernement et les partenaires sociaux ? Ces derniers ont jugé lundi 26 septembre "inacceptable" d'imposer à l'organisme Action Logement une contribution de 300 millions d'euros, comme l'envisage l'exécutif dans son projet de budget pour 2023. Action Logement (ex-1% Logement), premier bailleur social français, géré par patronat et syndicats, fait l'objet de batailles récurrentes avec l'Etat sur l'usage de ses importants moyens financiers, issus notamment de cotisations sociales des entreprises.

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Dans le projet de loi de finances 2023 présenté lundi, le gouvernement envisage de le mettre à nouveau à contribution, à hauteur de 300 millions d'euros, pour abonder le Fonds national d'aides à la pierre (Fnap) qui soutient la construction et la rénovation de logements sociaux.

Un plan d'investissement colossal mené depuis 2019

"Les partenaires sociaux, responsables paritairement de cet organisme qui gère l'ancien 1% Logement au profit du logement des salariés, ne peuvent accepter un tel prélèvement", écrivent dans un communiqué commun les organisations syndicales (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC) et patronales (Medef et CPME) qui le pilotent.

Depuis 2019, Action Logement s'est engagé dans un plan d'investissement colossal pour construire des logements sociaux et intermédiaires et a élargi les bénéficiaires de ses aides au logement, dont la garantie locative Visale. Dans ce cadre, il a apporté 300 millions d'euros supplémentaires par an au fonds national d'aides à la pierre (Fnap), rouage essentiel de la construction de logements sociaux. Une contribution censée prendre fin en 2022.

La santé du groupe n'est pas menacée, selon le gouvernement

"Le choix qui est fait sur la contribution d'Action Logement au financement des aides à la pierre s'inscrit dans une position globale sur le financement du secteur, qui est celle de la sécurisation de l'équilibre issu du pacte de 2019 face à des objectifs qu'on sait ambitieux en matière de production neuve et de rénovation", a répondu à l'AFP l'entourage du ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein.

Cela "ne met pas en difficulté, à ce stade, la santé financière du groupe" et "la volonté est de poursuivre les discussions" sur la prochaine convention quinquennale entre l'Etat et le groupe, qui doit être négociée avant la fin de l'année, ajoute l'entourage du ministère.

C'est "une décision inacceptable et un affront au paritarisme", rétorquent les partenaires sociaux, pour qui "sans le retrait de cette ponction par le gouvernement, il sera difficile de renouer pleinement la confiance". Le ministre se rend, de mardi à jeudi, au Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, représentante des bailleurs sociaux, où il doit discuter du financement du logement social.