Révélations du "Canard enchaîné" sur Richard Ferrand : les Républicains veulent saisir la justice
Le parti compte saisir le procureur de la République ainsi que le parquet national financier, mais ce dernier assure qu'il n'est pas compétent pour traiter de ce sujet.
La première véritable polémique du quinquennat d'Emmanuel Macron fait réagir les Républicains : le parti va saisir le procureur de la République et le parquet national financier, a annoncé le secrétaire général Bernard Accoyer, mercredi 24 mai, dans un communiqué. Cette saisine concerne les révélations du Canard enchaîné au sujet d'un montage immobilier impliquant le ministre de la Cohésion des territoires.
Mercredi, le parquet national financier avait indiqué à franceinfo qu'il ne comptait pas se saisir lui même de l'affaire, et que celle ci ne relèverait pas de sa compétence. "Les faits évoqués à ce stade n'entrent pas dans le champ de compétence du PNF", a confirmé une source proche du dossier à l'AFP.
Des faits "d'une gravité extrême" aux yeux d'Accoyer
Pour Bernard Accoyer, les faits évoqués par le Canard enchaîné "seraient d’une gravité extrême justifiant immédiatement l’ouverture d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire" s'ils étaient avérés. Selon un spécialiste du droit des sociétés interrogé par franceinfo, en revanche, la transaction en question est "légale, au regard du droit".
L'entourage de l'ancien président de l'Assemblée nationale a précisé que cette saisine se ferait via l'article 40 du code de procédure pénale, qui oblige les autorités publiques à dénoncer des délits éventuels dont ils auraient connaissance.
Selon l'hebdomadaire satirique, en 2011, les Mutuelles de Bretagne, dont Richard Ferrand était le directeur général, avaient souhaité louer des locaux commerciaux à Brest pour ouvrir un centre de soins et avaient choisi entre trois propositions celle d'une société immobilière appartenant à la compagne de M. Ferrand.
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