Cet article date de plus d'un an.

Réforme des institutions : le projet de loi inclura la réduction de 25% du nombre de parlementaires

La ministre de la Justice Nicole Belloubet a précisé que la réforme des institutions ne serait pas examinée au Parlement avant d'avoir obtenu "un accord global préalable" des députés et des sénateurs.

Article rédigé par
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min.
Le ministre de la Justice, Nicole Belloubet, lors d'une conférence de presse à l'Elysée, à Paris, le 28 août 2019. (LUDOVIC MARIN / AFP)

La réduction de 25% du nombre de parlementaires a été officiellement inscrite dans le projet de loi sur la réforme des institutions, a annoncé la ministre de la Justice Nicole Belloubet, mercredi 28 août. Comme attendu, le texte présenté en Conseil des ministres comporte dans son volet organique une "diminution des effectifs qui (...) fixe à 433 le nombre de députés et à 261 le nombre de sénateurs", a-t-elle souligné. Le Parlement compte actuellement 577 députés et 348 sénateurs.

L'introduction d'une dose de proportionnelle aux législatives, à hauteur de 20%, a également été confirmée, tout comme la limitation à trois mandats identiques et consécutifs pour les parlementaires, les présidents d'exécutifs locaux et les maires des communes à partir de 9 000 habitants.

La garde des Sceaux a précisé que cette réforme des institutions ne serait pas examinée au Parlement avant d'avoir obtenu "un accord global préalable" de l'Assemblée, et surtout du Sénat, où La République en marche ne dispose pas de la majorité.

Prolongez votre lecture autour de ce sujet

tout l'univers Gouvernement d'Edouard Philippe

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.