Les 4 vérités : Droit à l’erreur administrative : les explications de Stanislas Guérini
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Stanislas Guérini, député et porte-parole LREM, était l’invité des 4 vérités afin d’aborder le texte sur le droit à l’erreur administrative.
Futur rapporteur du texte sur le droit à l’erreur, le député Stanislas Guérini fait la lumière sur une nouvelle proposition de loi, le droit à l’erreur administrative. Le but : faciliter voire pacifier les conflits entre les citoyens et les différentes institutions de l‘Etat et particulièrement le Trésor Public. "Nous voulons changer la logique des choses. L’administration est complexe. Si je suis de bonne foi, je peux faire une erreur. On passe d'une logique de sanction à une logique de conseil".
Des horaires plus larges
Un changement de paradigme donc. Ce sera désormais à l’administration de démontrer une intention frauduleuse et non au citoyen de prouver son erreur. « Ça change tout » selon le député LREM. Renforcer la médiation, élargir les horaires des établissements administratifs, le gouvernement veut "apporter de la souplesse". Un plus aussi pour les entreprises qui auront un droit au contrôle sur leur situation, qui, en cas d’anomalie, n’entraînera pas de sanction.
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