Impôts sur les sociétés : l'État privé de 2,4 milliards d'euros
:quality(50)/2019/01/18/phpPMnoJt.jpg)
Le gouvernement voit les factures s'accumuler, résultant de contentieux fiscaux perdus avec de grandes entreprises. Il faudra donc en 2018 rembourser ou se priver de 2,4 milliards d'euros d'impôts sur les sociétés. L'année 2019 ne s'annonce guère meilleure.
Le fisc français va-t-il devoir accorder une réduction d'impôts ou signer un chèque à Microsoft ou au Crédit agricole ? Bercy vient de perdre plusieurs batailles sur l'impôt sur les sociétés. Résultat : un manque à gagner de 2,4 milliards d'euros en 2018. Une somme que l'État devra rembourser ou qu'il ne percevra pas. Alors, Bercy a-t-il bien fait son travail ? Pour la majorité, ce manque à gagner est la faute des quinquennats précédents.
Google a remporté la bataille contre Bercy
L'opposition, elle, pointe le manque de personnels. Il y a deux mois, Bercy a subi un autre revers, avec l'annulation de l'amende qui devait être infligée à Google. Plus d'un milliard d'euros que l'État ne touchera pas. Mais pour l'avocate fiscaliste Me Clarisse Sand, le droit est de plus en plus complexe. Dans 80% des cas, la justice donne pourtant raison à Bercy, en première et seconde instance.
Commentaires
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.