Cet article date de plus de deux ans.

Assistants d'eurodéputés FN : "Les juges sont tout à fait dans leur rôle et dans leur mission"

L'avocat français, Patrick Maisonneuve, a réagi à la décision des juges financiers parisiens qui ont retenu deux millions d'euros de subventions publiques devant être versés lundi au Rassemblement national dans l'affaire des assistants présumés fictifs d'eurodéputés FN.  

Article rédigé par
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min.
Marine Le Pen, la présidente du Rassemblement national, le 5 juin 2018, à l'Assemblée nationale. (BERTRAND GUAY / AFP)

Les juges d'instruction financiers parisiens ont retenu, dans l'affaire des assistants présumés fictifs d'eurodéputés FN, deux millions d'euros de subventions publiques qui devaient être versés lundi 9 juillet au Rassemblement national (RN, ex-FN). 

"Les juges ont pris cette décision qui permettra a minima à la fin du processus judiciaire de récupérer cette somme de 2 millions d'euros sur les 7 millions qui ont été détournés", a réagi Me Patrick Maisonneuve, avocat du Parlement européen, interrogé par France Inter, après l'annonce de la décision des juges.

Le Parlement européen, partie civile

"Les juges sont tout à fait dans leur rôle et dans leur mission, ils doivent garantir les droits des plaignants, en l'occurrence du Parlement européen, qui est partie civile", dans l'affaire des assistants présumés fictifs des eurodéputés frontistes, a précisé l'avocat français.

Cette somme devait être versée au Rassemblement national (ex-Front national) lundi par l'État. Elle correspond au nombre de voix obtenues par le parti aux dernières élections législatives.  

"Des cautions sont prononcées tous les jours dans ce pays, il y a des sûretés qui sont prises tous les jours par des magistrats instructeurs. C'en est une comme une autre, il n'y a absolument rien d'exceptionnel dans cette décision", a conclu Me Patrick Maisonneuve.

Un préjudice estimé à 7 millions d'euros

La justice européenne a confirmé mi-juin que Marine Le Pen devait rembourser près de 300 000 euros réclamés par le Parlement européen, en raison de l'emploi douteux d'une assistante parlementaire quand elle était eurodéputée. Jean-Marie Le Pen et Bruno Gollnisch vont également devoir rembourser au Parlement européen près de 600 000 euros indûment versés à leurs assistants parlementaires.

Les juges d'instruction enquêtent sur un possible "système" organisé par le parti et Marine Le Pen pour faire rémunérer des permanents avec les fonds européens réservés à l'embauche d'assistants parlementaires. Le préjudice total estimé par le Parlement européen est de 7 millions d'euros sur la période 2009 à 2017.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.