Indemnités de licenciement, cumul de deux emplois... Cinq questions sur les nouvelles révélations autour de Penelope Fillon

Selon "Le Canard enchaîné", l'épouse de François Fillon, soupçonnée d'emplois fictifs, aurait touché 45 000 euros d'indemnités de licenciement. D'après "Le Parisien", elle a également cumulé deux activités à temps plein.

Penelope et François Fillon, le 29 janvier 2017, lors d\'un meeting organisé porte de la Villette à Paris.
Penelope et François Fillon, le 29 janvier 2017, lors d'un meeting organisé porte de la Villette à Paris. (MAXPPP)

Nouvelle salve de révélations embarrassantes pour François Fillon. Dans son édition datée du mercredi 8 février, Le Canard enchaîné affirme que son épouse Penelope, soupçonnée d'emplois fictifs, a touché 45 000 euros d'indemnités de licenciement. De son côté, Le Parisien révèle que l'épouse du candidat de la droite à la présidentielle a cumulé deux emplois à temps plein pendant près d'un an et demi. Franceinfo revient dans le détail sur ces nouveaux éléments.

Que dit "Le Canard enchaîné" ?

L'hebdomadaire affirme que Penelope Fillon a touché à deux reprises des indemnités de licenciement payées par l'Assemblée nationale lors de la fin de deux contrats d'assistante parlementaire, pour un montant total de 45 000 euros.

L'épouse de François Fillon a ainsi perçu en août 2002 "16 000 euros d'indemnités, soit l'équivalent de cinq mois de salaire". Une somme touchée alors qu'elle avait retrouvé un mois plus tôt un emploi auprès de Marc Joulaud, le suppléant de l'actuel candidat de la droite à la présidentielle. Une situation qui lui a permis de cumuler "deux salaires durant un peu plus d'un mois", écrit Le Canard.

En outre, lorsque François Fillon a mis fin, en novembre 2013, au dernier contrat de son épouse à l'Assemblée nationale, celle-ci a perçu "29 000 euros" d'indemnités de licenciement pour 17 mois de travail. Durant cette période, Penelope Fillon a été rémunérée 65 839 euros net, selon les déclarations publiées lundi sur le site internet du candidat.

L'hebdomadaire précise, dans un encadré consacré aux questions de ses lecteurs, que "rien ne laisse présager" que Penelope Fillon a perçu des allocations chômage lors des différentes ruptures de ses contrats.

Que dit "Le Parisien" ?

Le quotidien francilien affirme de son côté que la compagne de François Fillon a cumulé deux emplois entre juillet 2012 et novembre 2013. Le premier contrat de travail a été conclu auprès de La Revue des deux mondes en mai 2012, et le second a été signé auprès de François Fillon alors qu'il était député de Paris, et couvrait la période de juillet 2012 à novembre 2013.

Selon des sources proches de l'enquête citées par Le Parisien, "ces deux contrats étaient censés être à temps plein". Le quotidien affirme par ailleurs qu'au moment de conclure un contrat avec son épouse, François Fillon "ne pouvait ignorer que son épouse avait un autre travail antérieur".

Cumuler deux emplois est-il autorisé ?

Antonin Lévy, l'avocat de François Fillon, a répondu aux questions du Parisien concernant le cumul de deux contrats de travail. Selon lui, il n'y aurait "aucune incompatibilité" entre le travail de journaliste de Penelope Fillon et celui d'assistante parlementaire. "C'est une question d'organisation du temps de travail", dit-il.

Contacté par franceinfo, un avocat spécialiste du droit du travail explique que cumuler deux emplois à temps plein est "parfaitement illégal", parce qu’on irait "au-delà de la durée légale de travail".

Les indemnités perçues par Penelope Fillon sont-elles légales ?

Pour comprendre les conditions d'attribution des primes de licenciements aux assistants parlementaires, franceinfo a contacté le principal syndicat de la profession, le SNCP-FO, et deux associations professionnelles, le Cercle des collaborateurs et attachés parlementaires (CCAP) de gauche à l'Assemblée nationale et l'Association française des collaborateurs parlementaires (AFCP) de droite et du centre.

Comme tout salarié, un collaborateur parlementaire peut être licencié par le député qui l'emploie, si celui-ci n'est pas satisfait de son travail. Mais un assistant parlementaire est aussi licencié automatiquement quand le député employeur cède la place à son suppléant. Cela a été le cas pour François Fillon, lorsqu'il est devenu ministre en 2002 et a laissé son siège à l'Assemblée à Marc Joulaud. Un assistant parlementaire est également licencié, quand son employeur, lui-même, perd son travail, parce qu'il a été battu aux élections législatives. Cela s'est produit en 2012 pour Marc Joulaud, qui a cédé sa place dans l'hémicycle à Stéphane Le Foll, mais à cette époque-là, Penelope Fillon n'était plus son assistante parlementaire depuis cinq ans.

L'indemnité de licenciement de l'assistant parlementaire est calculée conformément au Code du travail : elle correspond à 1/5e du salaire mensuel par année d'ancienneté. Jusqu'en 2010, elle se doublait d'une prime de précarité, équivalente à 1/90e du salaire mensuel par année d'ancienneté. L'existence de ces indemnités n'est donc pas illégale. Mais leur montant réel pose question, car les sommes évoquées par Le Canard enchaîné sont plus élevées qu'elles n'auraient dû l'être selon ce mode de calcul.

Comment a réagi le camp Fillon ?

Dans un communiqué, François Fillon a dénoncé les "mensonges" et les "erreurs manifestes" du Canard enchaîné. Il explique que les chiffres rendus publics hier "comprenaient bien entendu (...) les indemnités diverses de fin de contrat".

Le candidat de la droite réfute également les chiffres publiés par l'hebdomadaire, indiquant que "la somme perçue par Penelope Fillon en novembre 2013 n'est pas de 29 000 euros (...) mais de 7 754,02 euros". Le Canard "confond certainement avec une somme de 29 565,443 euros qui correspond au total du bulletin de paye du mois d'août 2007 au terme de cinq ans de collaboration avec Marc Joulaud", fait valoir François Fillon.

Le candidat précise également que la somme de 16 000 euros évoquée par le journal n'a pas été touchée par son épouse en août 2002 mais en juin, "à l'issue de 51 mois de collaboration en tant que collaboratrice parlementaire et s'élève exactement à 16 616,93 euros". Il conclut en indiquant que "chacune de ces trois sommes inclut le salaire du mois concerné".

Contacté par franceinfo, l'avocat de Penelope Fillon, Pierre Cornut-Gentille, va dans le même sens. Il précise que le "salaire moyen" de Penelope Fillon de 3 677,73 euros présenté lundi par François Fillon comprend ces indemnités. "Si on les excluait, ce salaire serait d'environ 3 600 euros net", ajoute-t-il.