DIRECT. Le procès de François Fillon suspendu jusqu'à jeudi après des questions de procédure

Le procès des époux Fillon et de l'ancien suppléant de François Fillon à l'Assemblée nationale, Marc Joulaud, avait été reporté de 48 heures lundi. 

François Fillon lors de son arrivée au tribunal de Paris, mercredi 26 février 2020.
François Fillon lors de son arrivée au tribunal de Paris, mercredi 26 février 2020. (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)
Ce qu'il faut savoir

Le procès de François Fillon a été suspendu peu après 15 heures, mercredi 26 février, pour que le tribunal correctionnel délibère sur deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) plaidées par la défense, portant sur les délais de prescription et le délit de détournement de fonds publics. Les époux Fillon et Marc Joulaud sont jugés dans le cadre de l'affaire des soupçons d'emplois fictifs de Penelope Fillon. Tous les trois encourent jusqu'à dix ans d'emprisonnement, 150 000 euros d'amende et des peines d'inéligibilité.

Des points de procédure pour commencer. Les avocats de la défense ont plaidé deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) portant sur les délais de prescription et la qualification du délit de détournement de fonds publics. Le tribunal devra y répondre avant d'examiner le fond du dossier. Si celui-ci décide de renvoyer l'une de ces QPC à la Cour de cassation, le procès serait alors renvoyé. 

 Un faux départ lundi. Le tribunal a fait droit lundi à une demande de renvoi déposée par la défense, qui sollicitait le report de la première journée du procès en soutien à la grève des avocats. La profession proteste contre la réforme de son régime autonome de retraite.

Soupçons d'emplois fictifs. La justice s'est saisie de cette affaire le jour des premières révélations d'une longue série, le 25 janvier 2017, dans Le Canard enchaîné. Les juges d'instruction, qui ont enquêté pendant plus de deux ans, ont acquis la conviction que Penelope Fillon, 64 ans, avait bénéficié d'emplois dits "fictifs" d'assistante parlementaire auprès de son mari, mais aussi auprès de son suppléant dans la Sarthe, Marc Joulaud.

Des poursuites pour détournement de fonds publics. François Fillon est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris principalement pour "détournement de fonds publics", à l'instar de Marc Joulaud, son ancien suppléant à l'Assemblée nationale. Penelope Fillon est quant à elle jugée pour complicité et recel de ce délit.

Les époux Fillon jugés pour abus de biens sociaux. Le couple Fillon est également jugé pour complicité et recel d'abus de biens sociaux, dans le cadre de l'emploi de Penelope Fillon comme conseillère littéraire au sein de La Revue des deux mondes.

Retrouvez ici l'intégralité de notre live #FILLON

00h09 : Il est minuit, voici un dernier point sur l'actualité. Tous les titres développés par franceinfo sont à retrouver ici :

Le ministre de la Santé a annoncé un 18e cas de contamination en France, la femme d'un patient hospitalisé à Annecy, dont l'état n'inspire pas d'inquiétude. Un Français de 60 ans est mort cette nuit à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière à Paris, portant à deux le nombre de décès en France Quinze millions de masques vont être débloqués. Tous nos articles sur le sujet sont à lire ici.

Exploit de l'Olympique lyonnais ce soir qui a dominé la Juventus 1-0 dans ce 8e de finale aller.C'est la première défaite de la Juventus cette saison en Ligue des champions. Le match s'est tenu malgré l'épidémie de coronavirus.

Après un faux départ, les débats se sont ouverts aujourd'hui au procès Fillon. Ils ont porté sur des questions de procédure et les prévenus, l'ancien Premier ministre et son épouse Pénélope, n'ont pas dit un mot. Voici le compte-rendu d'audience.


Neuf départements du nord de la France ont été placés en vigilance orange à la neige et au verglas par Météo France. Il s'agit de l'Aisne, des Ardennes, de la Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme.

20h10 : Il est 20 heures, voici un nouveau point sur l'actualité :

Le ministre de la Santé a annoncé un 18e cas de contamination en France, la femme d'un patient hospitalisé à Annecy, dont l'état n'inspire pas d'inquiétude. Un Français de 60 ans est mort cette nuit à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière à Paris, portant à deux le nombre de décès en France Quinze millions de masques vont être débloqués. Tous nos articles sur le sujet sont à lire ici.

Le champion d'Italie affronte l'Olympique lyonnais en 8e de finale aller de la plus prestigieuse des compétitions de clubs, ce soir à partir de 21 heures à Lyon. La rencontre OL-Juventus a été maintenue en dépit du coronavirus. Le match est à suivre en direct sur franceinfo.

Après un faux départ, les débats se sont ouverts aujourd'hui au procès Fillon. Ils ont porté sur des questions de procédure et les prévenus, l'ancien Premier ministre et son épouse Pénélope, n'ont pas dit un mot. Voici le compte-rendu d'audience.

Nordahl Lelandais sera entendu demain à Charleville-Mézières par le juge d'instruction, en vue d'une possible mise en examen dans une enquête portant sur des agressions sexuelles et menaces de mort commises sur l'une de ses cousines.

19h47 : Après un faux départ, les débats se sont ouverts aujourd'hui au procès Fillon. Ils ont porté sur des questions de procédure et les prévenus, l'ancien Premier ministre et son épouse Pénélope, n'ont pas dit un mot. Notre journaliste Violaine Jaussent vous raconte cette première audience.

18h03 : Il est 18 heures et voici les principales informations de cette fin d'après-midi.

Deux cas de coronavirus ont été détectés dans la région Hauts-de-France : un homme, toujours hospitalisé à Amiens dans un état grave, et l'enseignant de l'Oise mort à La Pitié-Salpêtrière à Paris dans la nuit. Le plan blanc été déclenché aujourd'hui à l'hôpital de Creil (Oise) où a séjourné l'enseignant.


La vigilance orange neige et verglas a été déclenchée dans neuf départements, a annoncé Meteo France. Il s'agit de l'Aisne, des Ardennes, de la Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme.


Nordahl Lelandais sera entendu jeudi à Charleville-Mézières par le juge d'instruction, en vue d'une possible mise en examen dans une enquête portant sur des agressions sexuelles et menaces de mort commises sur l'une de ses cousines.


La décision du tribunal correctionnel sur les questions prioritaires de constitutionnalité déposées par les avocats du couple Fillon sera rendue demain à 13h30.

16h03 : Bonjour à tous les quatre. Je vais tenter d'être le plus clair et synthétique possible. Deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ont été présentées par l'avocat du couple Fillon cet après-midi :

  • La première concerne le délai de prescription des délits dits "dissimulés". L'avocat de la défense a attaqué la constitutionnalité d'une jurisprudence qui permet de faire "remonter très loin dans le temps" les poursuites s'agissant des délits "dissimulés". Il vise les soupçons d'emploi fictif pesant sur Penelope Fillon et révélés par le Canard Enchaîné.
  • L'autre QPC concerne les contours du délit de détournement de fonds publics "par personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public". L'avocat a expliqué au tribunal qu'il s'agit "de savoir si les parlementaires rentrent dans le champ d’application de la loi pénale".

16h02 : Bonjour, je n’ai probablement pas bien regarder sur le fil d’info, mais je n’ai pas trouvé trace des QPC déposées par les avocats de Mr Fillon?

16h02 : Quelles sont les QPC posées ?

16h02 : Bonjour Jean-Loup, vous avez, très gentiment, répondu @Flo pour lui expliquer ce qu’est une QPC, mais pouvez-vous nous dire quelles ces questions ? La compétence du Tribunal ? Immunité d’un ancien Premier Ministre ? Merci !

16h01 : Bonjour pouvez-vous expliquer ce qu'est la QCP dont il est question dans le procés Fillon ? Merci

15h17 : La décision du tribunal correctionnel sur les questions prioritaires de constitutionnalité déposées par les avocats du couple Fillon sera rendue demain à 13h30.

15h16 : Bonjour @Flo ! Une question prioritaire de constitutionnalité (dite QPC) est un mécanisme permettant de demander au Conseil constitutionnel de vérifier, a posteriori, la conformité d'une règle de droit à la Constitution. Ce contrôle peut s'exercer sur les lois, mais aussi sur les jurisprudences suivies par les tribunaux. Lorsqu'une question prioritaire de constitutionnalité est posée, le tribunal doit, avant toute autre chose, se prononcer sur sa validité et décider de la transmettre, ou non, à la Cour de cassation. Cette dernière effectue un deuxième contrôle et décide de la transmettre, ou non, au Conseil constitutionnel. Pendant ce temps, le procès est renvoyé en attendant la décision.

15h15 : J'ai peut etre raté l'info mais c'est quoi le QPC? C'est bien d'informer mais nous ne travaillons pas tous dans le pénal.

15h10 : Il est 15 heures et voici les principales informations de l'après-midi :

Deux cas de coronavirus ont été détectés dans la région Hauts-de-France : un homme, toujours hospitalisé à Amiens dans un état grave, et l'enseignant de l'Oise mort à La Pitié-Salpêtrière à Paris dans la nuit.


Le procès du couple Fillon et de Marc Joulaud a repris ce mercredi après un faux départ lundi. Le tribunal doit avant tout se prononcer sur deux questions prioritaires de constitutionnalité déposées par les avocats du couple Fillon et qui pourraient provoquer un nouveau renvoi du procès.

Les expertises informatiques sur les ordinateurs et smartphone personnels de Mickaël Harpon, abattu le 3 octobre 2019 après avoir tué quatre agents à la préfecture de police de Paris, ont permis d'établir que le fonctionnaire avait fait une recherche internet comportant les mots "comment tuer des mécréants" juste avant son passage à l'acte.


Notre opération spéciale sur la précarité énergétique se poursuit. Découvrez le témoignage de Fabienne qui n'allume pas ses radiateurs, car elle n'en a "pas les moyens".

15h10 : L'audience est actuellement consacrée aux deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) déposées par la défense du couple Fillon. Si le tribunal correctionnel décidait de les transmettre à la Cour de cassation, le procès pourrait à nouveau être renvoyé à une date ultérieure. Le vice-procureur financier estime, sans surprise, que les deux questions ne sont pas sérieuses.

13h51 : L'audience d'aujourd'hui doit commencer avec l'examen de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées par la défense des époux Fillon.

13h16 : Les époux Fillon arrivent au palais de justice de Paris.

13h03 : Le procès du couple Fillon dans l'affaire des soupçons d'emplois fictifs de l'épouse de l'ex-Premier ministre, Penelope, commence cet après-midi à Paris. Violaine Jaussent suit l'audience pour franceinfo.fr.

12h09 : Voici le point sur l'actualité à la mi-journée.

En France, trois nouveau cas ont été répertoriés. Parmi eux, un Français de 60 ans est mort dans la nuit à Paris, deux nouveaux malades hospitalisés à Amiens (Somme) et Strasbourg (Bas-Rhin).

Les expertises informatiques sur les ordinateurs et smartphone personnels de Mickaël Harpon, abattu le 3 octobre 2019 après avoir tué quatre agents à la préfecture de police de Paris, ont permis d'établir que le fonctionnaire avait fait une recherche internet comportant les mots "comment tuer des mécréants" juste avant son passage à l'acte.

Le procès des époux Fillon dans l'affaire des soupçons d'emplois fictifs de la compagne de l'ancien Premier ministre va vraiment démarrer aujourd'hui. Suspendu en raison de la grève des avocats lundi, il doit s'ouvrir en début d'après-midi à Paris.

• Notre opération spéciale sur la précarité énergétique se poursuit aujourd'hui. Découvrez dans cet article "grand format" le témoignage de Fabienne qui n'allume pas ses radiateurs car elle n'en a "pas les moyens".

11h48 : D'après les journalistes présents sur place, notamment Salomé Legrand d'Europe 1, le public est déjà au taquet. Ce qui me fait une transition toute trouvée pour vous parler de cet article du HuffPost qui évoque ces gens qui se ruent pour assister à l'audience.

11h50 : Cet après-midi, l'audience doit en effet débuter par l'examen de deux questions prioritaires de constitutionnalité QPC soulevées par la défense des trois prévenus puisque Marc Joulaud, ancien suppléant de François Fillon à l'Assemblée nationale, est également cité. Ils encourent dix ans de prison et de lourdes amendes.

11h49 : Si le tribunal décidait de renvoyer une des questions prioritaires de constitutionnalité de la défense à la Cour de cassation, le procès serait renvoyé dans l'attente de la décision de la haute juridiction. Sinon, il faudra vraisemblablement attendre demain pour aborder le premier volet de l'affaire : l'emploi d'assistante parlementaire dont a bénéficié Penelope Fillon auprès de son époux.



(Martin BUREAU / AFP)

11h33 : Suspendu dans la foulée de son ouverture lundi, le procès de l'ex-Premier ministre François Fillon et de son épouse Penelope, dans l'affaire des soupçons d'emplois fictifs de cette dernière, démarre pour de bon aujourd'hui à Paris avec l'examen de points de procédure.

09h03 : Il est l'heure de faire le point sur l'actualité.

Le virus touche désormais une trentaine de pays et le monde n'est "pas prêt" à y faire face, selon l'OMS. L'Italie reste le pays le plus touché en Europe avec plus de 300 personnes contaminées et dix morts, selon un dernier bilan des autorités. En France, deux nouvelles contaminations ont été annoncées hier.

Lyon sous la menace. L'OL affronte la Juventus en huitièmes de finale aller de la Ligue des champions ce soir. La rencontre a été maintenue malgré la venue de 3 000 supporters turinois, alors que le nord de l'Italie est touché par l'épidémie de coronavirus.

Le procès des époux Fillon dans l'affaire des soupçons d'emplois fictifs de la compagne de l'ancien Premier ministre va vraiment démarrer aujourd'hui. Suspendu en raison de la grève des avocats lundi, il doit s'ouvrir dans l'après-midi à Paris.

• Notre opération spéciale sur la précarité énergétique se poursuit aujourd'hui. Découvrez en vidéo le quotidien d'Isabelle, qui souffre du froid chez elle.

07h37 : On démarre avec le point sur l'actualité :

Deux nouveaux patients infectés par le nouveau coronavirus ont été identifiés en France. La première – treizième patiente en France – est une femme chinoise qui a été porteuse du virus. Elle est désormais guérie et en bonne santé. Le second est un homme français qui revient d'un séjour en Lombardie.

Le Premier ministre Édouard Philippe laisse toujours la porte ouverte à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote le projet de réforme des retraites. Voici quatre questions sur ce recours.


Lyon sous la menace. L'OL affronte la Juventus en huitièmes de finale aller de la Ligue des champions ce soir. La rencontre est maintenue malgré la venue de 3 000 supporters turinois.

Le procès des époux Fillon dans l'affaire des soupçons d'emplois fictifs de la compagne de l'ancien Premier ministre va vraiment démarrer aujourd'hui. Suspendu en raison de la grève des avocats lundi, il doit s'ouvrir dans l'après-midi à Paris.

Le Bayern Munich a pris une énorme option sur les quarts de finale de la Ligue des champions en venant gagner à Chelsea (3-0) grâce à un doublé de Serge Gnabry. Barcelone a de son côté finalement ramené de Naples un match nul 1-1.