Moralisation de la vie publique : "Tout cela va dans le bon sens", selon les associations anti-corruption

Le garde des Sceaux, François Bayrou, a présenté jeudi 1er juin les grandes lignes de sa "loi pour la confiance dans notre vie démocratique". Franceinfo a demandé aux associations anti-corruption ce qu'elles pensaient du texte.

Le ministre de la Justice, François Bayrou, le 1er juin 2017 à Paris.
Le ministre de la Justice, François Bayrou, le 1er juin 2017 à Paris. (FRANCOIS GUILLOT / AFP)

Ils l'attendaient au tournant. Le ministre de la Justice, François Bayrou, a présenté jeudi 1er juin les grandes lignes de son projet pour la moralisation de la vie publique, officiellement baptisé "loi pour la confiance dans notre vie démocratie".  Certaines associations anti-corruption ont été consultées en début de procédure. Elles ont suivi avec attention l'intervention du garde des Sceaux.

> Ce que contient le projet de loi de moralisation de la vie publique

"Honnêtement, c'est pas mal", estime le président d'Anticor, Jean-Christophe Picard. "On aurait pu s'attendre à ce que le projet ne reprenne que le programme d'Emmanuel Macron, on va bien au-delà, avec la suppression de la Cour de justice de la République, de la réserve parlementaire ou la certification des comptes des partis par la Cour des comptes", développe-t-il. A ses yeux, il manque cependant deux mesures dans ce projet de loi : la suppression du verrou de Bercy, qui donne le monopole des poursuites fiscales au ministre, et l'inviolabilité, qui interdit les mesures coercitives contre un parlementaire ou le président de la République.

"Que de temps perdu !"

Du côté de Transparency International, Elsa Foucraut, chargé du plaidoyer, estime que "tout cela va dans le bon sens". "Nous notons que, sur certains sujets, il a su évoluer, comme sur l'IRFM [l'indemnité représentative de frais de mandat] en abandonnant la fiscalisation", se félicite-t-elle, tout en notant l'absence de mesures sur la régulation du lobbying ou la prévention de la corruption dans les collectivités territoriales.

Ardent pourfendeur de l'IRFM et de la réserve parlementaire ces dernières années, Hervé Lebreton est un peu moins enthousiaste. "Je suis content que les choses avancent, mais je me dis : que de temps perdu", confie le président de l'association Pour une démocratie directe. Le professeur de mathématiques s'interroge également sur le sort réservé aux abus passés : "Est-ce que les parlementaires qui se sont enrichis avec de l'argent public seront amnistiés ? Ce serait catastrophique et ne permettrait pas de restaurer la confiance des citoyens."

Les trois responsables associatifs s'accordent sur l'importance de surveiller de près l'évolution du texte et ses modalités d'application. "Nous défendons toujours le même triptyque : transparence, contrôle, sanction. S'il n'y a pas ce triptyque, cela ne sert à rien. Il reste donc à savoir ce qui va être mis en œuvre", rappelle Hervé Lebreton, à propos des notes de frais des parlementaires. "Il faut voir le détail du texte. Certaines mesures sont techniques donc il est important de se pencher sur les détails", estime Elsa Foucraut, qui surveillera également de près les premiers pas du bureau de l'Assemblée nationale qui pourra prendre les premières mesures avant même le débat parlementaire. Jean-Christophe Picard s'attend, lui, à ce que les différents textes "bougent" : "Nous allons essayer de rajouter des choses, d'autres vont essayer d'en enlever".