François Baroin s'est opposé mardi à l'Assemblée à la création d'une tranche supplémentaire de l'impôt sur le revenu

Dans ce collectif budgétaire, le député UMP Michel Piron, soutenu par de nombreux autres députés, demande de taxer à 46% les revenus supérieurs à 150.000 euros la "part", via la création d'une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu.

Cette discussion intervient dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine.

"La tranche marginale n'atteindrait pas sa cible. Elle toucherait les 300.000 personnes qui paient 14 milliards des 50 milliards de l'impôt sur le revenu", a contre-argumenté François Baroin. "Les deux-tiers ne sont pas à l'ISF. Ce sont des cadres supérieurs qui n'ont pas de patrimoine."

Le ministre a aussi expliqué que la priorité du gouvernement était de "ne pas augmenter les impôts. Même au pire de la crise, nous n'avons pas touché à la TVA". Il a répété plusieurs fois qu'il envisageait "une contribution sur les revenus exceptionnels", tels les bonus, et non "une contribution exceptionnelle sur les revenus".

Le ministre du Budget avait déjà annoncé la mise en place d'ici la fin juin d'un "groupe de travail" chargé de réfléchir au projet du gouvernement d'une taxation des très hauts revenus qui sera discuté lors du débat budgétaire au Parlement à l'automne.

Un bouclier fiscal "puissance 2": Aubry fustige
"Sous couvert de supprimer le bouclier fiscal qui, je le rappelle, était un cadeau de 800 millons d'euros aux contribuables les plus riches de France, le gouvernement crée un bouclier fiscal puissance 2 en supprimant la moitié des contribuables qui payent l'Impôt sur la fortune et en accordant une réduction à tous ceux qui payaient le plus cet impôt sur la fortune - 1,8 milliard d'euros en moins (...) dans les caisses de l'Etat", a affirmé mardi Martine Aubry, parlant de "faute" à propos du projet gouvernemental sur l'ISF.

"Cela veut dire en moyenne 360.000 euros donnés aux 2000 personnes qui ont le patrimoine le plus élevé dans notre pays. Tout cela à un moment où les Français souffrent bien sûr de la crise économique mais surtout de la politique du gouvernement", a-t-elle fait valoir en évoquant le "pouvoir d'achat qui n'augmente pas", et les hausses du logement, du pétrole, les services publics "cassés".

"Du premier au dernier jour, le quinquennat de Nicolas Sarkozy sera marqué du sceau de l'injustice", a dénoncé Martine Aubry.

Sur la taxation des oeuvres d'art dans l'ISF
Par ailleurs, le président Nicolas Sarkozy considère que vouloir taxer les oeuvres d'art, comme le réclament certains députés UMP, est "une triple stupidité", une idée que "même les socialistes n'ont pas eue", ont rapporté mardi des sources concordantes à l'AFP. "Même les socialistes n'ont pas eu une telle idée", a-t-il également ironisé, selon un autre.

"Peut-on imaginer des agents de l'Etat entrer chez les gens pour vérifier s'ils ont des tableaux" et "comment appliquer une telle réforme aux lieux de culte, qui possèdent des oeuvres d'art?", a fait remarquer le président. "Cela pourrait entraîner un effondrement du marché de l'art", a-t-il également mis en garde.

Le Premier ministre François Fillon et le secrétaire général de l'UMP Jean-François Copé se sont également prononcés contre la fiscalisation des oeuvres d'art.