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Feu vert de l’Assemblée au plan de rigueur de Fillon, et à la nouvelle aide à la Grèce

Par 163 voix contre 97, l’Assemblée nationale a adopté le collectif budgétaire qui comprend un nouveau plan d’aide à la Grèce, et plusieurs dispositions de la cure d’austérité prescrite le 24 août par François Fillon. _ C’est maintenant aux sénateurs de se prononcer : le gouvernement espère un "vote conforme", c'est-à-dire sans aucune retouche du texte.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 02/05/2014 12:26

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Le débat a mis le gouvernement sous la pression de sa propre majorité. Le texte, une juxtaposition de plusieurs mesures destinées à réduire de quelques milliards d’euros les dépenses de l’Etat, a d’ailleurs dû être retouché pour trouver grâce aux yeux des députés.

Par 163 voix contre 97, l’Assemblée nationale a adopté le collectif budgétaire, et validé la cure d’austérité prescrite le 24 août par François Fillon, et le second plan d’aide à la Grèce mis au point le 21 juillet. La France a d’ailleurs été le premier pays à voter ce plan, qui ne pourra entrer en application qu’en janvier 2012, étant donné le faible empressement de plusieurs pays de la zone euro à le valider.

Importantes concessions

Mais c’est le plan de rigueur français qui a concentré l’essentiel des débats. Et contraint le gouvernement à d’importantes concessions.

Les députés ont confirmé la suppression du relèvement de la TVA sur les parcs à thèmes, qui faisait partie des mesures Fillon. Pour compenser, ils ont créé une taxe de 2% sur les nuits d’hôtel supérieures à 200 euros.
Ils ont adopté le doublement (de 3,5 à 7%) de la taxation des mutuelles complémentaires santé, suscitant la colère de l’opposition
Et décidé d’exonérer d’impôt les plus-values des résidences secondaires, si le bien vendu était détenu depuis plus de 30 ans. La mesure entrera en vigueur le 1er février 2012 (voir notre infographie ci-dessous).
_ En compensation, de nouvelles recettes viendront de la suppression du "bénéfice mondial consolidé", une niche fiscale qui permettait aux multinationales de mixer leurs bénéfices en France et leurs pertes à l’étranger. Dans le passé, Total et Vivendi ont largement profité de cette niche pour payer moins d’impôts.

Le texte doit maintenant être soumis au Sénat. Dès jeudi.
_ Et pour boucler l’opération avant la fin de la semaine, le gouvernement souhaite un "vote conforme", c'est-à-dire une adoption du texte sans la moindre retouche, afin d’éviter un nouvel aller-retour entre les deux chambres.

Gilles Halais, avec agences