Europe Ecologie-Les Verts obtient son premier groupe à l'Assemblée nationale

Les groupes parlementaires existent depuis 1910 à la Chambre des députés. Aujourd'hui, le règlement de l'Assemblée leur consacre son chapitre V, dont  l'article 19 les définit comme la réunion de députés que rapprochent des "affinités politiques". Autrement dit, un groupe parlementaire peut être constitué de députés de partis politiques différents. A titre d'exemple, dans la précédente législature, le groupe socialiste, radical, citoyen et apparentés comprenait 204 députés, dont 190 socialistes, 7 radicaux de gauche, 5 divers gauche, 1 MRC et 1 apparenté. Il était présidé par Jean-Marc Ayrault.  Un député ne peut en revanche appartenir qu'à un seul groupe. Quant à ceux qui ne souhaitent pas en faire pleinement partie, ils  peuvent s'y apparenter.

C'est une "grande et
belle date dans l'histoire des écologistes"

Jusqu'en 1988, le seuil imposé pour pouvoir constituer un groupe à l'Assemblée nationale était fixé à 30 députés. Il est progressivement passé à 20, puis à 15 en 2009. Avec 17 sièges,  Europe-Ecologie les Verts est donc en mesure, et pour la première fois, de constituer son groupe. C'est une "grande et belle date dans
l'histoire des écologistes ", s'est réjouie leur patronne et ministre Cécile Duflot,
élue à Paris avec un score écrasant de 72,2%. Jean-Vincent Placé, patron des sénateurs EELV, salue pour sa part l'émergence de "la troisième force politique à l'Assemblée nationale ". "Nous oeuvrerons (...) pour peser, pour changer de démocratie, et aller vers une République bien plus parlementaire ", a-t-il affirmé hier.  "Ce groupe va avoir un rôle de vigilance et il devra aussi être un aiguillon pour la majorité ", explique de son côté Noël Mamère. Mais "avec le parti socialiste nous seront des partenaires loyaux ", assure le député maire de Bègles, invité hier soir sur France info. 

Un temps de parole plus important

Des partenaires loyaux qui comptent bien se faire entendre dans l'hémicycle. Plus facile quand on appartient à un groupe.  "L'importance numérique de chaque groupe est prise en compte pour certaines nominations (Bureau, commissions, délégations et offices). Il en va de même pour l'attribution des temps de parole dans les débats, la répartition des questions orales ou, enfin, l'expression des explications de vote", précise notamment le site de l'Assemblée. Mais l'objectif principal de ces groupes politiques est aussi "la constitution des commissions permanentes et des commissions spéciales, dont les membres sont précisément désignés à la représentation proportionnelle des groupes". Bref, le groupe parlementaire confère à ses membres la force du nombre.

Des présidents influents

Prochaine étape après la constitution des groupes, la rédaction de leur "déclaration politique" et la désignation de leurs chefs. Membres de droit de la Conférence des Présidents, ces derniers bénéficient de nombreuses prérogatives, comme la faculté de demander la création d'une commission spéciale (ou d'y faire opposition),  d'obtenir de droit une suspension de séance pour réunir leur groupe, de faire procéder au vote par scrutin public lorsqu'ils le demandent ou encore d'obtenir qu'une proposition de résolution européenne fasse l'objet d'un rapport de la commission des affaires européennes dans le délai d'un mois. Par ailleurs, chaque président de groupe dispose d'un temps de parole spécifique, qui n'est pas décompté du temps de son groupe.

Le Front de Gauche, qui n'a obtenu que 10 sièges à l'Assemblé ne peut pas prétendre à constituer un groupe à lui seul. Son chef de file, Jean-Luc Mélenchon, le regrette et demande à ce que ce seuil soit abaissé. La semaine dernière, le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, avait indiqué qu'il n'était pas contre un abaissement du seuil à 10 - comme c'est le cas au Sénat...