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Code du Travail : l'avant-projet de loi dévoilé

Publié le 05/06/2017 22:20

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Après avoir consulté les partenaires sociaux, le gouvernement doit leur remettre une feuille de route, mardi 6 juin. Cette dernière pourrait réserver quelques surprises aux syndicats...

Les relations entre Emmanuel Macron et les syndicats vont-elles se refroidir ? Le journal Le Parisien affirme s'être procuré un document dessinant les contours de la réforme du Travail. Première surprise : huit ordonnances prévues au lieu de trois. L'une d'elles concerne le contrat de travail, un dossier décrit dans le document comme "prioritaire". Les règles des CDD et CDI seraient revues au cas par cas grâce à des accords d'entreprises.

La feuille de route officielle connue mardi 6 juin

Si cette information est vraie, elle représente un séisme, car ce sujet n'a jamais fait partie des négociations avec les syndicats. Réponse de Matignon : le document n'émane pas du gouvernement, c'est une simple contribution d'un juriste pendant la campagne présidentielle du candidat d'En Marche. On saura très vite ce qu'il reste du document, car le Premier ministre indiquera la feuille de travail officielle aux partenaires sociaux, mardi 6 juin à 15h30. Emmanuel Macron sollicitera ensuite l'autorisation du Parlement entre le 24 et le 28 juillet prochain pour réformer le travail par ordonnances. Objectif : les adopter en conseil des ministres, le 20 septembre prochain.