Violences lors du 1er-Mai, vidéosurveillance, passeports diplomatiques… Que risque Alexandre Benalla ?

Franceinfo fait le point sur ce qu'encourt pénalement Alexandre Benalla, dossier par dossier. 

Alexandre Benalla, le 19 septembre 2018, à Paris. 
Alexandre Benalla, le 19 septembre 2018, à Paris.  (ALAIN JOCARD / AFP)

Nouvelle accélération dans la désormais célèbre affaire Benalla. L'ancien collaborateur d'Emmanuel Macron est entendu lundi 21 janvier à 14 heures pour la deuxième fois par le Sénat, après une nouvelle mise en examen vendredi pour "usage sans droit d'un document justificatif d'une qualité professionnelle". Dans le viseur de la justice : l'usage de plusieurs passeports diplomatiques qu'il n'a pas rendus après son licenciement de l'Elysée. 

Mais ce n'est pas le premier volet de l'affaire Benalla : l'ex-responsable de la sécurité du président a déjà été mis en examen l'été dernier pour son rôle lors des manifestations du 1er-Mai et pour s'être procuré des images de vidéosurveillance de la préfecture. Pour y voir plus clair, voici ce que risque pénalement Alexandre Benalla, dossier par dossier. 

Dans l'affaire des violences du 1er-Mai

C'est le point de départ du scandale. Le 18 juillet, Le Monde publie des images où Alexandre Benalla interpelle violemment un couple sur la place de la Contrescarpe, en marge d'une manifestation du 1er-Mai. L'article révèle que l'homme de 27 ans, jusque-là inconnu du grand public, n'est pas policier – malgré son casque et ses échanges avec l'escadron de CRS – mais adjoint au chef du cabinet d'Emmanuel Macron, chargé de la sécurité du président de la République.

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Peu après les révélations du Monde, Alexandre Benalla est licencié de l'Elysée et mis en examen pour "violences en réunion", "immixtion dans l'exercice d'une fonction publique", "port public et sans droit d'insignes réglementés". L'enquête est ensuite élargie après la révélation de nouvelles vidéos montrant Alexandre Benalla mener une autre interpellation musclée au Jardin des plantes, un peu plus tôt ce même 1er-Mai.

Ce qu'il risque. Pour les faits de violences en réunion, Alexandre Benalla risque jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Même chose pour l'immixtion dans l'exercice d'une fonction publique. Le port public et sans droit d'insignes réglementés est quant à lui puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Rappelons qu'en France, en vertu du principe de confusion des peines, un justiciable condamné pour plusieurs délits de même nature n'exécute que la peine la plus lourde. Pour cette procédure, Alexandre Benalla encourt donc théoriquement jusqu'à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende. 

L'affaire des images de vidéosurveillance

Cette affaire découle de la première. Mediapart (article payant) a révélé que le soir des informations du Monde, un policier a remis des images de vidéosurveillance, en possession de la préfecture, à Alexandre Benalla. Filmées par une caméra installée place de la Contrescarpe, les images montrent l'interpellation depuis un angle opposé, mais aussi ce qui s'est passé avant et après.

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Dans ce volet, où trois policiers sont également poursuivis, Alexandre Benalla est mis en examen pour "recel de détournement d'images issues d'un système de vidéoprotection" et "recel de violation du secret professionnel". Il affirme n'avoir jamais consulté le CD-ROM et l'avoir remis à quelqu'un de l'Elysée.

Ce qu'il risque. Selon l'article 321-1 du Code pénal, le recel est puni d'un maximum de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.

L'affaire des passeports diplomatiques

L'affaire Benalla prend une nouvelle tournure le 27 décembre, avec de nouvelles révélations de Mediapart (article payant). Le site d'information divulgue qu'Alexandre Benalla dispose encore de plusieurs passeports diplomatiques, malgré son limogeage de l'Elysée. Avec ces documents, il a effectué "une vingtaine" de voyages, notamment dans des pays africains, a affirmé Patrick Strzoda, le directeur de cabinet d'Emmanuel Macron et supérieur d'Alexandre Benalla du temps où il était salarié de l'Elysée, lors de son audition au Sénat. 

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C'est dans le cadre de cette nouvelle enquête, ouverte le 29 décembre, qu'Alexandre Benalla a été placé en garde à vue, jeudi 17 janvier, à Paris. Elle vise des soupçons d'"abus de confiance", d'"usage sans droit d'un document justificatif d'une qualité professionnelle" et d'"exercice d'une activité dans des conditions de nature à créer dans l'esprit du public une confusion avec l'exercice d'une fonction publique ou d'une activité réservée aux officiers publics ou ministériels".

Ce qu'il risque. Avec sa mise en examen pour "usage public et sans droit d'un document justificatif d'une qualité professionnelle", il risque un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende, selon l'article 433-17 du Code pénal.

Les dernières accusations de "falsification"

C'est l'accusation la plus récente : devant la commission d'enquête du Sénat, le directeur de cabinet de l'Elysée, Patrick Strzoda, a affirmé qu'il soupçonnait Alexandre Benalla de "falsification" d'un document de la présidence pour obtenir un passeport de service auprès du ministère de l'Intérieur.

Pour obtenir ce passeport, Monsieur Benalla a adressé au ministère de l'Intérieur une note dactylographiée à en-tête du chef de cabinet, une note non signée de façon manuscrite.Patrick Strzodalors de son audition au Sénat

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Pour examiner ces nouveaux soupçons, le parquet de Paris a élargi l'enquête sur les passeports aux infractions de "faux et usage de faux" et "obtention indue d'un document administratif".

Ce qu'il risque. Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Le fait de se faire délivrer un document frauduleusement par une administration est passible d'une peine de deux ans de prison maximum et 30 000 euros d'amende.