Après l'affaire Benalla, le casse-tête de la majorité pour sauver la réforme constitutionnelle

La majorité cherche un créneau pour poursuivre l'examen à l'Assemblée nationale de ce texte phare. Mais la rentrée s'annonce déjà embouteillée.

L\'hémicycle de l\'Assemblée nationale, le 24 juillet 2018.
L'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 24 juillet 2018. (BERTRAND GUAY / AFP)

Enfin, les vacances ! Mercredi 1er août, les députés ont mis un point final à une première année de législature effrénée avec l'adoption définitive de trois textes : la loi sur l'avenir professionnel, la loi asile et immigration, et la loi sur les violences sexuelles et sexistes. Mais pour la majorité, cette session parlementaire laisse comme un goût d'inachevé, après le report sine die de la réforme constitutionnelle, dont l'examen a dû être interrompu en pleine affaire Benalla.

Le 22 juillet, après trois jours d'esclandres et de rappels au règlement venus de l'opposition, le président de l'Assemblée nationale, François de Rugy, constatant la paralysie des débats, n'a eu d'autre choix que d'ajourner l'examen de la réforme à une date ultérieure. Pour l'opposition, qui se bat à l'unisson contre un texte qui affaiblit, selon elle, le Parlement, la victoire est à la fois politique et symbolique. La majorité, elle, a déjà trouvé son casse-tête de l'été : quand caser, dans un agenda parlementaire déjà surchargé, les trois ou quatre jours de discussions nécessaires pour l'adoption de cette réforme ?

Entre la loi Pacte et le budget

Les deux premières semaines de septembre sont déjà occupées par deux textes : le projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation, qui revient en deuxième lecture, puis celui sur la fraude fiscale. Pour la suite, c'est plus flou. Normalement, c'est le projet de loi Pacte, un gros texte de 73 articles visant à booster la croissance et les entreprises, qui devait être discuté dans la deuxième quinzaine de septembre. Mais rien n'est moins sûr. Même si Bruno Le Maire fait tout pour maintenir ce calendrier, il n'est pas assuré d'avoir gain de cause.

"Je ne suis pas complètement sûr, parce que les oppositions nous obligent à modifier le calendrier, parce que les oppositions ont réussi leur coup en nous empêchant de travailler sur ce qui concerne les Français. (...) Oui, il y aura des décalages dans le calendrier parlementaire", a regretté le ministre de l'Économie sur Europe 1. Au sein de La République en marche (LREM), certains, comme François de Rugy, sont, en effet, tentés de repousser à plus tard l'examen de la loi Pacte pour permettre l'adoption de la réforme constitutionnelle. Et, accessoirement, clouer le bec de l'opposition.

Ce serait quand même le comble, qu'au motif de cette affaire Benalla qui n'a pas été le scandale d'État que certains promettaient, on abandonne purement et simplement la réforme constitutionnelle.François de Rugyà LCP

Pour d'autres au contraire, examiner la loi Pacte en premier serait une façon de passer, enfin, à autre chose et d'éviter que l'affaire Benalla ne vienne à nouveau hanter les débats à l'Assemblée nationale. Cette option permettrait aussi de remettre à plat certains aspects de la réforme constitutionnelle, en y introduisant des dispositions de nature à montrer que les leçons de l'affaire Benalla ont été tirées. Mais un tel report plomberait l'avenir du texte. Car, comme tous les ans à partir de la mi-octobre, les débats parlementaires sont monopolisés par les discussions sur le budget de l'année suivante, laissant peu de place pour le reste.

Et si on enterrait la réforme constitutionnelle ?

Désormais, la question d'un enterrement pur et simple de cette réforme n'est plus tabou. Le premier à l'avoir évoqué n'est autre que le président du groupe LREM à l'Assemblée nationale, Richard Ferrand. "Il faut donner la priorité à ce qui concerne la vie de nos compatriotes", estime-t-il dans une interview au Monde. Le patron des députés macronistes poursuit :

La révision constitutionnelle est très importante, mais les engagements essentiels pris par Emmanuel Macron portent sur trois choses : la réduction du nombre de parlementaires, la limitation du cumul des mandats dans le temps et l’introduction d’une dose de proportionnelle. Or, ces trois réformes ne nécessitent pas une révision de la Constitution.Richard Ferrandau "Monde"

"Si d’aventure le climat ne se prêtait pas à la reprise de la révision constitutionnelle, nous serions quand même en capacité de tenir l’intégralité de nos engagements", poursuit-il. Car la révision constitutionnelle ne représente qu'un pan d'une réforme institutionnelle plus large, qui comprend un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire. Et paradoxalement, ce n'est pas dans le texte constitutionnel (qui nécessite l'accord des deux chambres puis de 3/5es des parlementaires) que figurent les mesures les plus critiquées.

Les mesures clivantes ne figurent pas dans le texte

Si le texte constitutionnel venait à être évacué, plusieurs points plus ou moins consensuels passeraient à la trappe : la suppression de la Cour de justice de la République, la fin de la présence des anciens chefs de l'État comme membres de droit au Conseil constitutionnel, la réforme du Conseil supérieur de la magistrature ou encore l'inscription de la spécificité corse dans la Constitution.

À l'inverse, les deux autres projets de loi (qui ne modifient pas la Constitution et ne nécessitent pas une majorité des 3/5es) regorgent de mesures clivantes. C'est ainsi dans le projet de loi organique que figure la baisse de 30% du nombre de parlementaires ou la limitation des mandats dans le temps, qui hérisse à droite comme à gauche. Enfin, le projet de loi ordinaire contient l'instauration d'une dose de 15% de proportionnelle aux élections législatives et habilite le gouvernement à procéder à une épineuse réforme de la carte électorale.

Abandonner la réforme constitutionnelle pour aller à l'essentiel, ou la maintenir pour ne pas donner l'impression de subir une défaite politique ? Difficile de savoir, aujourd'hui, quelle voie le gouvernement choisira. Une chose est sûre : la rentrée parlementaire sera particulièrement dense, comme le tweete avec humour cette journaliste politique.