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Affaire Benalla : que risque-t-on à mentir devant une commission d'enquête parlementaire ?

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Les auditions devant une commission d'enquête parlementaire exigent de prêter serment. Quels risques encourent ceux qui mentent ?
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Les auditions devant une commission d'enquête parlementaire exigent de prêter serment. Quels risques encourent ceux qui mentent ?

Les auditions devant une commission d'enquête parlementaire, ça commence toujours comme ça : "Je vais vous demander, monsieur le ministre de l'Intérieur, de prêter le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité", a déclaré Yaël Braun-Pivet, présidente LaREM de la Commission des lois.

5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende

Gérard Collomb, ministre de l'Intérieur, Michel Delpuech, préfet de Paris, et Patrick Strzoda, chef de cabinet d'Emmanuel Macron, ont été auditionnés. Un peu moins connu, Alain Gibelin : il est directeur de l'Ordre public et de la circulation à la préfecture de Paris. Pour lui, Alexandre Benalla était bien présent à des réunions avec la police. Seul problème : il était suspendu par l'Élysée à ces dates-là. Ce mardi 24 juillet, changement de version : dans une lettre, il dit qu'il s'est trompé de date, sauf qu'il était quand même sous serment. C'est lui-même qui a décidé de se rétracter, mais pour ceux qui mentent devant une commission d'enquête parlementaire, quels sont les risques ? Selon l'article 434-13 du Code pénal, le témoignage mensonger sous serment (...) est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

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