Affaire Benalla : quatre questions sur la future audition de l'ancien chargé de mission de l'Elysée par la commission d'enquête du Sénat

Finalement, il sera là. Après une journée de bras de fer, Alexandre Benalla, l'ancien collaborateur d'Emmanuel Macron mis en examen pour avoir frappé un couple lors des manifestations du 1er-Mai à Paris, a accepté mercredi 12 septembre de répondre à la convocation de la commission d'enquête parlementaire du Sénat.

>> Regardez en direct les auditions devant la commission d'enquête du Sénat

Franceinfo fait le point sur cet imbroglio.

1Quand aura-t-elle lieu ?

Aucune date officielle n'a été arrêtée. Mais celle du 19 septembre semble tenir la corde. C'est l'avocat du chargé de mission, Laurent-Franck Liénard, qui l'avait d'abord évoqué. "Il est très probable que ce sera le 19", a, de son côté, précisé sur CNews Jean-Pierre Sueur (PS), corapporteur de la commission. "On va lui adresser sa convocation en bonne et due forme et on rendra public le programme d'auditions au fur et à mesure", a expliqué le président de la commission d'enquête, Philippe Bas.

2Pouvait-il refuser ?

Non, contrairement à ce que semble penser la ministre de la Justice, Nicole Belloubet. "Toute personne dont une commission a jugé l'audition utile est tenue de déférer à la convocation qui lui est délivrée", rappelle le site du Sénat. Le fait d'être mis en examen n'y change rien : Jérôme Cahuzac avait par exemple été auditionné par l'Assemblée alors que l'enquête judiciaire était toujours en cours. Un refus de se présenter est même punissable de deux ans d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende. 

C'est manifestement cette menace qui a fait changer d'avis Alexandre Benalla. "Afin d'éviter les poursuites judiciaires dont on me menace, je vais être contraint de me rendre devant cette commission si une convocation officielle m'est adressée", regrettait-il mardi soir, après avoir déclaré : "Je déplore qu'on m'impose ainsi de comparaître devant une commission qui n'a aucune légitimité à poursuivre ses travaux au mépris des principes fondamentaux de notre Constitution."

3Sur quoi peut-il être interrogé ?

Contraint de se présenter à cette convocation, Alexandre Benalla a déjà prévenu qu'il ne répondrait pas à toutes les questions. "Je ne pourrai répondre à aucune question concernant les faits dont la justice est saisie, a-t-il averti. Je ne pourrai pas non plus répondre aux questions dont la réponse supposerait de violer le secret de la défense ou le secret professionnel auxquels je suis lié."

Le travail d'une commission d'enquête doit en effet se distinguer de celui de la justice. "Il ne peut être créé de commission d'enquête sur des faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires et aussi longtemps que ces poursuites sont en cours", explique le site du Sénat. La commission d'enquête ne porte d'ailleurs pas directement sur les violences, mais "sur les conditions dans lesquelles des personnes n’appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l’exercice de leurs missions de maintien de l’ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements".

4Quelle a été sa réaction ?

L'ancien garde du corps n'a pas apprécié ce bras de fer. Dans un entretien à France Inter, il s'en prend vivement aux sénateurs et à son président, Philippe Bas, qualifié de "petit marquis". "J'ai des comptes à rendre à la justice française. Ce n'est pas rien la justice française ! Mais monsieur Philippe Bas et consorts, ils s'en foutent (...). Ils sont des politiques. Qui font de la 'po-pol', de la petite politique, a-t-il lâché. Ce sont des petites gens, qui n'ont jamais existé dans le paysage politique français et qui aujourd'hui, à travers Benalla, veulent essayer d'avoir le président Macron. Mais ils n'y arriveront pas !" "Le Sénat français (...), je n'ai aucun respect pour eux", assène-t-il.