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François Hollande présente les nouvelles mesures de simplification

Publié le 30/10/2014 12:05 Mis à jour le 30/10/2014 12:37

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franceinfo

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Cinquante nouvelles mesures doivent être annoncées pour rendre plus aisées les démarches et les relations des Français et des entreprises avec l'administration.

Le Conseil de la simplification se réunit, jeudi 30 octobre, à l'Elysée, pour faire le bilan de son action, et annoncer de nouvelles mesures censées rendre plus aisées les démarches et les relations des entreprises et des Français avec l’administration. A cette occasion, François Hollande clôture les débats par un discours que vous pouvez suivre sur francetv info.

Parmi ces nouvelles : une simplification des enquêtes publiques nécessaires avant d'autoriser une construction ; un assouplissement des règles dans l'apprentissage ; et une déclaration fiscale unique, pour les entreprises, qui en font aujourd'hui quatre par an. Cette dernière devrait s'appliquer le 1er janvier 2016.

Les mesures de simplification déjà mises en place ont permis de faire 2,4 milliards d’économies, et l’objectif engagé aujourd’hui est d’atteindre 11 milliards d’ici 2016, a estimé jeudi Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la Simplification. Les entreprises devraient bénéficier de 60% de ce montant, les collectivités locales de 25%, et l'administration de l'Etat, du reste, a-t-il détaillé jeudi sur France Inter.