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Deux députés veulent encadrer le financement public des plans sociaux

Deux députés Nouveau Centre, Jean-Christophe Lagarde et Francis Vercamer, ont déposé une proposition de loi. Pour que l'Etat ne finance plus les plans sociaux des entreprises qui font des bénéfices. _ Aucune date n'est encore fixée pour un éventuel examen à l'Assemblée nationale.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 07/05/2014 16:22

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Ce n'est encore qu'une proposition de loi. Même si le texte a été adopté en commission, que le gouvernement et l'UMP ont donné un accord de principe, on ne sait pas si et quand la proposition deviendra loi.

Mais l'idée est simple : deux députés Nouveau Centre, Jean-Christophe Lagarde et Francis Vercamer veulent faire en sorte que le financement par l'Etat des plans sociaux soit un peu mieux encadré. Que l'Etat ne paie plus quand les entreprises font des bénéfices, par exemple...
_ Ce fut le cas de Molex il y a deux ans. L'équipementier américain a fermé son usine près de Toulouse, et refsue de financer le plan social.

Bref, les deux députés ont déposé une proposition de loi pour que “l'Etat refuse
de financer des plans sociaux quand les entreprises ont les moyens de le
faire”, et pour qu'il signifie “sa décision avant la signature du plan
social”, selon Francis Vercamer.