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Interdiction d'investir ses indemnités dans l'immobilier, sanctions pour absentéisme : les réformes du Sénat

Le président UMP de la haute assemblée, Gérard Larcher, a annoncé une série de mesures.

Article rédigé par franceinfo
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Le président du Sénat, Gérard Larcher, à Montélier, dans la Drôme, le 20 février 2015. (CITIZENSIDE / CHRISTOPHE ESTASSY / AFP)

"Ce ne sera pas cosmétique", promettait Gérard Larcher en évoquant les mesures à venir pour réformer le Sénat. Le président UMP de la haute assemblée a annoncé, mercredi 11 mars, une série de mesures pour dynamiser une institution décriée. Parmi elles, l'interdiction pour les sénateurs d'investir leurs indemnités dans de l'immobilier ou encore des sanctions financières contre les absentéistes.

Interdiction d'utiliser l'IRFM pour acheter de l'immobilier

Elle s'appelle IRFM, pour indemnité représentative de frais de mandat. Comme à l'Assemblée nationale, c'est l'une des enveloppes versées aux sénateurs pour régler leurs frais professionnels. Seulement, elle sert parfois à investir dans de l'immobilier, comme l'expliquait francetv info en janvier. Des élus s'en servent notamment pour financer leur permanence parlementaire.

Pour couper court à toute polémique, il sera désormais interdit d'acquérir des biens immobiliers avec cette indemnité, a annoncé le président du Sénat.

Concrètement, chaque sénateur devra créer un compte dédié à son IRFM. Un mode d'utilisation, qui définira les catégories de dépenses possibles et les bonnes pratiques, sera élaboré avec le Comité de déontologie.

 Plus de transparence financière

Par ailleurs, Gérard Larcher veut une meilleure lisibilité du budget du Sénat. Les différents groupes devront se constituer en associations et leurs comptes seront publiés sur le site internet du Sénat.

Les logements de fonction sont supprimés, à l'exception d'un appartement de permanence pour le président et de logements pour nécessité de service pour le commandant militaire et le médecin.

Des sanctions contre les absentéistes

La sénatrice PS Catherine Tasca avait dénoncé en novembre "presque une habitude d'emploi fictif" en parlant de l'absentéisme de certains de ses collègues. En conséquence, Gérard Larcher (UMP) a annoncé des sanctions financières en cas d'absentéisme des sénateurs. "Un nouveau dispositif de retenue financière sera appliqué en cas d'absences répétées", a-t-il déclaré. Il "entrera en vigueur le 1er octobre 2015".

 

"L'absence au cours d'un même trimestre, à plus de la moitié soit des votes solennels, explications de vote incluses, soit à des réunions de commissions permanentes (...), soit à des séances de questions au gouvernement entraînera pour le trimestre suivant la diminution de moitié de l'indemnité de fonction, pour un de ces items, soit 700 euros par mois", a indiqué Gérard Larcher. Au total, un sénateur peu assidu pourrait être privé de 4 400 euros par mois.

Par ailleurs, "les présences seront publiées chaque semaine".

Fluidifier les débats

En ce qui concerne l'élaboration de la loi et l'exercice du contrôle parlementaire, la réorganisation du travail doit permettre de "fluidifier" les débats, a estimé Gérard Larcher. Le temps de parole en séances publiques sera notamment réduit. Les interventions des rapporteurs en discussion générale seront par exemple limitées à 10 minutes, au lieu de 20 actuellement. Les explications de vote sur les amendements, les articles ou les motions ne devront pas dépasser 2 minutes 30, au lieu de 5 minutes.

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