Des propositions prudentes pour moderniser la Ve République

Les grandes lignes étaient finalement déjà connues. En voici le détail, avant la publication dans la matinée du rapport du Comité Balladur -officiellement, Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vè République-. Mais le rapport a déjà été largement diffusé. Intitulé Une Ve République plus démocratique, il fait donc 77 propositions de réformes des institutions.

Ce ne sont que des propositions. A charge maintenant pour le président de la République de trancher. Et Nicolas Sarkozy a déjà averti : aucune décision ne sera prise avant les municipales de mars prochain. Et puis, “s'il n'y a pas de consensus, j'en tirerai les conséquences”, affirme le chef de l'Etat. La réforme ne verra peut-être jamais le jour...

C'est donc dans ce contexte -pour le moins prudent- que le comité Balladur rend ses propositions. Rien de bien révolutionnaire au final.

• Le rôle du président est renforcé. Il définit la politique de la Nation. Le gouvernement la conduit. Pas de suppression pour autant de la fonction de Premier ministre. Le président peut prendre la parole devant l'une ou l'autre des assemblées.

• Le Parlement reprend du poids. Il sera maître de la moitié de son ordre du jour, qui était jusque-là de la seule prérogative du gouvernement.
  L'article 49-3, qui permet d'adopter un texte sans vote, sera limité aux projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale.
  Une dose de proportionnelle sera introduite, qui concernera 20 à 30 députés, sans changer le nombre d'élus au palais Bourbon.
  _ En contrepartie, le rapport prône une stricte limitation du cumul des mandats : un parlementaire ne pourra plus être un élu local.

• Les droits nouveaux du citoyen. C'est la possibilité d'organiser un référendum d'initiative populaire, si un cinquième des membres du Parlement et un dixième des électeurs inscrits l'approuve.
  Et le dernier mot restera au peuple (référendum), en cas de blocage entre les deux assemblées sur une révision constitutionnelle.
  Tout citoyen pourra également soulever une exception d'inconstitutionnalité, saisir le Conseil constitutionnel pour vérifier la conformité d'une loi par rapports aux droits fondamentaux.