Cet article date de plus de sept ans.

Des juges réclament la levée de l'immunité de Serge Dassault

Les magistrats du pôle financier de Paris ont demandé la levée de l'immunité du sénateur UMP dans le cadre de l'enquête sur les achats de votes présumés aux élections de Corbeil-Essonnes. La requête a été approuvée par le parquet. Si le bureau du Sénat approuve la levée de son immunité, Serge Dassault ne perdra pas son fauteuil mais pourra être placé en garde à vue.
Article rédigé par
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min.
 (Maxppp)

Serge Dassault en garde à vue pour achat présumé de votes à Corbeil-Essonnes
? Les juges du pôle financier de Paris ont entamé la démarche pour y parvenir en
réclamant la levée de l'immunité du sénateur UMP Serge Dassault.

A lire aussi ►►►Serge Dassault admet avoir acheté des votes

La demande a été approuvée par le parquet de Paris et
transmise à la Chancellerie. Après cette étape, les 26 élus du bureau du Sénat devront
alors se prononcer. D'après le ministère de la Justice, "le délai moyen
entre l'envoi de la demande et la décision du Sénat est de 19 jours
".

Gardé à vue ou témoin assisté ?

Les juges parisiens s'intéressent particulièrement aux
municipales de 2008 et 2010. Pour la première le Conseil d'Etat avait tenu pour
"établis" des dons d'argent aux électeurs. Quant au scrutin de 2010,
le Canard Enchaîné a rapporté qu'une somme de 1,7 million d'euros en liquide
avait été distribuée à des intermédiaires chargés d'influencer les militants et
les électeurs de la ville.

Une demande de levée d'immunité de Serge Dassault avait déjà
été adressée au Sénat dans le cadre d'une enquête sur une tentative
d'assassinat
à Corbeil-Essonnes.

Le bureau du Sénat l'a rejetée en juillet
dernier pour "défaut de motivation"
. Le sénateur avait donc été
entendu sous le régime de témoin assisté. L'un de ses proches a été mis en examen dans cette affaire début novembre.

Prolongez votre lecture autour de ce sujet

tout l'univers Politique

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.