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Décision possible le 10 juin pour Lagarde dans l'affaire Tapie

La commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR) pourrait décider de l'ouverture ou non d'une enquête sur la ministre de l'Economie Christine Lagarde lors de sa prochaine réunion, fixée au 10 juin. _ La possible ouverture d'une enquête judiciaire visant la ministre française de l'Economie risque d'affaiblir ses chances d'accéder à la direction du Fonds monétaire international.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 02/05/2014 12:26

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Le 10 juin, cette commission, composée de trois magistrats de la Cour de cassation, de deux de la Cour des comptes et de deux du Conseil d'Etat, devrait examiner les requêtes déposées contre Christine Lagarde.
_ La décision des magistrats devrait être rendue dans la foulée.

_ Ce 10 juin, c’est aussi la date-butoir pour les candidatures à la direction générale du FMI, un poste pour lequel la ministre de l'Economie est pressentie.

Plusieurs hypothèses

Les magistrats peuvent estimer qu’il n’y a pas matière à ouvrir une instruction et dans ce cas, la commission classerait le dossier sans suite.
Deuxième possibilité: insuffisamment informée, elle demande à se faire communiquer des documents supplémentaires.
Troisième option: elle rend un avis favorable à l'ouverture d'une enquête.
Le cas échéant, le procureur général près la Cour de cassation Jean-Louis Nadal saisira alors, dans la journée ou le lendemain, la commission d'instruction.
Elle pourrait aboutir au renvoi de Christine Lagarde devant la formation de jugement de la CJR, chargée de juger les crimes et délits commis par les membres du gouvernement “dans l'exercice de leurs fonctions”.

Le dossier intervient alors que le climat est très dégradé entre la magistrature et le pouvoir politique.
La Cour de cassation a manifesté à plusieurs reprises son indépendance, notamment la semaine dernière lorsqu'elle a refusé une demande visant à modifier les règles de la prescription, ce qui entraine la réouverture du procès de Jacques Chirac.
_ Le fait même de présenter la candidature de Christine Lagarde au FMI à la veille d'une décision judiciaire peut apparaître comme une pression.

_ L'affaire porte sur la revente d'Adidas en 1993, dans laquelle Bernard Tapie se disait floué par le Crédit lyonnais. A l'initiative de Christine Lagarde, l'Etat avait abandonné la voie judiciaire, où il avait pourtant gagné en cassation, pour s'en remettre à un arbitrage privé.

_ Pour la présidence du FMI, des Chinois, Indien, Sud-africain, Turc, Kazakh seraient sur les rangs, de même que le ministre belge des Finances, Didier Reynders.