Déchéance de la nationalité : tir de barrage de la gauche et du centre au Sénat

Contre l’avis du gouvernement et de la commission des Lois du Sénat, l’opposition de gauche et les centristes ont additionné leurs voix pour faire barrage à ce texte cher au président Sarkozy : par 182 voix contre 156, la disposition a été rejetée. Introduite à l’automne dans le projet de loi sur l’immigration d’Eric Besson, elle avait pourtant été votée en première lecture par l’Assemblée nationale

Le texte prévoyait d’étendre la déchéance de la nationalité aux personnes ayant acquis la nationalité française depuis moins de 10 ans, et qui se sont rendues coupables de crime à l’encontre de personnes dépositaires de l’autorité de l’Etat. "Vous voulez installer l’idée qu’il y a deux catégories de Français", a dénoncé David Assouline (PS). "Une fois que vous aurez légitimé cette idée dans le droit, d'autres pourront plus facilement aller plus loin", a-t-il ajouté. Le Front national propose d'ores et déjà que la déchéance de nationalité puisse être étendue aux personnes condamnées à plus de six mois de prison ferme.

"C'est le régime de Vichy qui a inventé la dénaturalisation", a déclaré la sénatrice centriste Nathalie Goulet, racontant comment sa famille, déchue de sa nationalité par Pétain en 1941, avait été parmi les premières à être déportées vers Auschwitz.

"Il ne s'agit de rien d'autre que de tirer les conséquences logiques d'un acte qui, par sa nature même, met son auteur en dehors de la communauté nationale", s’est défendu le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux.

En tout état de cause, le texte sur l’immigration va poursuivre sa navette en retournant prochainement à l’Assemblée.
_ Les sénateurs reprendront la semaine prochaine l’examen d’autres dispositions très controversées, notamment celle touchant au régime des sans-papiers lors de leur rétention administrative.

Gilles Halais, avec agences