Les députés ont voté l'extension de la déchéance de nationalité après des débats nourris

Après avoir voté l'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution, les députés ont validé cet article 2 de la révision constitutionnelle, par 162 voix contre 148.

Manuel Valls s\'exprime dans les couloirs de l\'Assemblée nationale, le 9 février 2016, à Paris.
Manuel Valls s'exprime dans les couloirs de l'Assemblée nationale, le 9 février 2016, à Paris. (MAXPPP)

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Ce qu'il faut savoir

Les députés français ont adopté l'article 2 du projet de loi qui inscrit dans la Constitution la déchéance de la nationalité pour les personnes condamnées pour terrorisme, mardi 9 février, par 162 voix contre 148. Ce vote a eu lieu au lendemain de l'inscription, en première lecture, de l'état d'urgence dans la Constitution. "Nous devons touts être à la hauteur de l'attente et des exigences des Français. Ils attendent de nous des actes qui suivent les paroles, a réagi le Premier ministre Manuel Valls. Je me réjouis que l'Assemblée nationale ait adopté et l'article 1 et l'article 2."

Des désaccords au sein des groupes. Le détail du vote est disponible sur le site de l'Assemblée nationale. Le groupe socialiste est particulièrement divisé, avec 119 élus pour et 92 contre. Mêmes hésitations chez les Républicains, avec 32 voix pour et 30 contre.

Des débats houleux. Avant la reprise de l'examen dans l'hémicycle, chaque groupe politique s'était réuni à la mi-journée. Chez Les Républicains, Nicolas Sarkozy a fait lui-même le déplacement pour parler aux députés, alors que de nombreuses voix s'élèvent dans son camp contre le texte, sous l'impulsion notamment de Nathalie Kosciusko-Morizet et de François Fillon. 

Combien de députés pour voter ? Le vote de l'article 1, par 103 voix contre 26, s'est déroulé, dans la nuit de lundi à mardi, en l'absence de plus de 400 parlementaires. De quoi faire grincer quelques dents... 

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23h59 : Parmi les députés ayant voté contre l'article 2 sur la déchéance de nationalité, 92 sont socialistes, relève d'ailleurs des journalistes. Du coup, des questions se posent pour certains d'entre eux.

23h57 : Le gouvernement peut dire "ouf". Les députés ont voté, ce soir, l'article controversé qui inscrit la déchéance de nationalité dans la Constitution. J'ai suivi les débats aujourd'hui : voici le récit de la journée. On attend désormais le vote solennel, prévu demain.


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23h45 : "On ne traite pas le mal en l'expulsant de la communauté nationale. Il faut prévenir et punir implacablement dans la communauté nationale."

Et alors que l'article 2 vient d'être voté par les députés, la voix divergente d'Emmanuel Macron se fait entendre. Selon Le Figaro, le ministre s'est exprimé, ce soir, contre la déchéance de nationalité.

23h42 : Et voici les noms des 162 députés ayant adopté, ce soir, l'article 2 de la réforme constitutionnelle, portant sur la déchéance de nationalité. Rappelons que 148 élus ont voté contre.

23h42 : La ligne du gouvernement sur la déchéance de nationalité a finalement été suivie, mais les divergences ont été fortes sur cet article. Il passe d'ailleurs à 14 voix près. Et cela se voit dans les tweets amers de certains députés, dont le frondeur Christian Paul.

23h25 : "Oui, j'ai confiance dans la capacité du Parlement à adopter la révision constitutionnelle. (...) Je veux saluer ces votes sur l'article 1 et l'article 2."

A la sortie de l'hémicycle, Manuel Valls salue cette adoption de l'article 2. Pour rappel : le vote solennel sur la réforme constitutionnelle a lieu demain après-midi.

23h21 : Les députés votent, à une courte majorité, l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution.

23h19 : Quels articles ne fallait-il pas manquer, aujourd'hui, sur francetv info ? Voici ma sélection :

Encore de magnifiques images des intempéries dans le Nord ou dans l'Ouest. Mais la météo n'est pas seulement belle. Elle peut aussi être très dangereuse, comme le montre cette vidéo d'un couple de retraités emporté par les flots.

• Alors que les débats se poursuivent encore à l'Assemblée, mon collègue Nicolas Enault s'est penché sur l'absentéisme de certains élus, hier soir. Seuls 136 étaient présents, ce qui a fait polémique.

23h06 : On retourne à l'Assemblée où un des amendements les plus importants de l'article 2 vient d'être adopté. Le texte en question efface le principe de binationalité.

21h18 : A ce sujet, Libération vous invite justement à interpeller les députés qui étaient absents, hier, lors du vote. Le site a compilé tous les comptes Twitter des absentéistes et préparé un message spécial à leur intention.

21h13 : Sur les 577 députés, seuls 136 étaient présents hier soir, lors du vote de l'article 1 de la révision constitutionnelle. Est-ce pire que lors de précédents débats ? Francetv info s'est penché sur les chiffres fournis par l'Assemblée nationale.

19h40 : Retour au Palais Bourbon, où un amendement proposant une déchéance de certains droits comme alternative à la déchéance de nationalité vient d'être rejeté. De justesse.

19h13 : On retrouve notre envoyé spécial Ilan Caro à l'Assemblée nationale. Les députés discutent toujours de l'article 2 sur la déchéance de nationalité. Près d'une trentaine d'amendements de suppressions ont été défendus.

17h50 : Voilà une contribution inattendue dans le débat sur la réforme constitutionnelle, actuellement en discussion à l'Assemblée. Edward Snowden, l'informaticien américain à l'origine de révélations sur les programmes secrets de surveillance des Etats-Unis, s'engage sur Twitter.

En français, il dénonce également l'absentéisme des députés, lors du vote hier soir du premier article de la loi.

17h31 : L'examen du projet de révision constitutionnelle se poursuit à l'Assemblée nationale. Au cœur des débats cet après-midi, la mesure controversée de déchéance de nationalité.

16h25 : Les débats viennent de reprendre à l'Assemblée nationale sur la déchéance de nationalité, qui continue de diviser chaque camp. Le vote sur l'ensemble du projet de révision constitutionnelle est prévu demain.

14h50 : "On ne peut pas découper en morceaux le serment du président. Voter contre, c'est mettre en difficulté le gouvernement et mettre en minorité le président."

Cette déclaration du Premier ministre devant les députés socialistes est une mise en garde alors que les élus PS sont divisés sur la réforme constitutionnelle. "J'en appelle au rassemblement, car c'est une responsabilité vis-à-vis des Français et du pays", a déclaré Manuel Valls.

14h32 : "Ce qui est anormal, c'est que le gouvernement ait décidé de faire passer un texte aussi important un vendredi et un lundi alors que le règlement de l'assemblée précise que la discussion a lieu le mardi et le mercredi."




Comme nombre de ses collègues, le député Olivier Falorni n'était pas présent à l'Assemblée, lundi soir, lors du vote de l'article 1er de la réforme constitutionnelle. En ce qui le concerne, il était à Saintes pour discuter avec les agriculteurs, explique-t-il à francetv info.

14h15 : Où en sont les tractations autour du vote sur la déchéance de nationalité ? Notre journaliste Ilan Caro, présent à l'Assemblée, résume la situation, pour le moins confuse.

14h13 : Où en sont les tractations autour du vote sur la déchéance de nationalité ? Notre journaliste Ilan Car, présent à l'Assemblée, résume la situation, pour le moins confuse.

13h43 : "C'est un débat interne à la gauche. Il y a plus de 200 amendements, nous n'en n'avons déposé que 20."




Pourquoi les députés Les Républicains étaient-ils si peu nombreux au moment de voter l'article 1 de la réforme constitutionnelle à l'Assemblée ? Le patron du groupe, Christian Jacob, juge qu'ils n'étaient pas les premiers concernés.

13h14 : Les députés Les Républicains n'ont pas adopté de position unanime sur la déchéance de nationalité, annonce le président du groupe, Christian Jacob.

13h12 : "De toute façon, qu'on soit 20 ou 30 [dans l'hémicycle], le rapport de force est le même."

Pourquoi l'hémicycle était-il aux trois quarts vide lors du vote de l'article 1er de la réforme constitutionnelle ? "L'arithmétique politique n'est pas seulement liée à la présence, plaide Hervé Morin, interrogé par francetv info. Mais peut-être aussi que les parlementaires entendent ce que disent les Français ? Quel est le sens d'un débat qui dure depuis trois mois et ne les intéresse pas ?"

13h07 : L'ancien président a également critiqué "ceux qui ont changé d'avis", une allusion à François Fillon, Nathalie Kosciusko-Morizet ou encore Bruno Le Maire qui ont annoncé qu'ils voteraient contre la réforme constitutionnelle.

13h07 : Devant les députés des Républicains réunis ce matin à l'Assemblée, Nicolas Sarkozy appelle à voter en faveur de la déchéance de nationalité.

11h28 : Honte à nos députés ...La liste des deputes absent devrait être publiée ..