De 458 millions à... 20 milliards d'euros, l'impossible chiffrage de la "fraude sociale"

La lutte contre la "fraude sociale" va-t-elle devenir un argument électorale dans la campagne présidentielle ? Son évaluation financière donne lieu, d'ores et déjà, a une bataille de chiffres dans un rapport qui va de un à... cinquante ! Édifiant.

"Toute irrégularité, acte ou abstention ayant pour effet de causer un préjudice aux finances publiques, commis de façon intentionnelle" consitue une fraude sociale, selon une circulaire interministérielle des ministres de la Justice et du Budget du 6 mai 2009.

L'ensemble est divisé en deux catégories : d'un côté les fraudes aux prestations sociales (arrêts maladie, allocations diverses). De l'autre, celles aux prélèvements (cotisations non versées par les  employeurs pour travail dissimulé). Dans tous les cas, ces infractions sont difficilement chiffrable.

Concernant les prélèvements, qui constituent la majeure partie des fraudes, le Conseil des prélèvements obligatoires et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) font état d'une fraude comprise entre 8 milliards d'euros et 15,8 milliards d'euros.

Des divergences extrêmement importantes

Pour les fraudes aux prestations, la Cour des comptes estime que la fraude était comprise entre 2 milliards d'euros et 3 milliards d'euros en 2010.Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, avance le chiffre de 4 milliards d'euros.

Au regard de ces chiffres, en regroupant les fraudes aux cotisations et aux prélèvements, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale avait estimé à 20 milliards d'euros la fraude sociale globale dans un rapport  publié en juin dernier.

Enfin, les différentes caisses de la Sécurité sociale pour leur part évalue cette fraude à 458 millions d'euros. 

Les divergences de chiffrage, extrêmement importantes, proviennent notamment des critères retenus par les différentes sources pour évaluer cette "fraude sociale".