REPLAY. Retrouvez le discours d'annonce d'Edouard Philippe sur la réforme des institutions

Le Premier ministre a présenté les grandes lignes de la réforme institutionnelle, une des promesses de campagne d'Emmanuel Macron.  

Ce qu'il faut savoir

Baisse du nombre de parlementaires, dose de proportionnelle, limitation dans le temps du nombre de mandats… Edouard Philippe a dévoilé, mercredi 4 avril, les grandes lignes de la révision constitutionnelle, dans un discours que vous pouvez retrouver sur notre site franceinfo.fr.  

Baisse de 30% du nombre de parlementaires, une dose de 15% de proportionnelle, référence à la Corse dans . Retrouvez les principales annonces du Premier ministre dans notre résumé.

Une réforme en trois volets. Un projet de loi ordinaire : dose de proportionnelle, habilitation à établir une nouvelle carte électorale. Un projet de loi organique : baisse du nombre de parlementaires et non-cumul des mandats dans le temps. Une révision constitutionnelle : réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), suppression de la Cour de justice dans la Constitution, Corse, rythme parlementaire, réforme du Conseil économique et social (Cese).

Les options de Macron. Pour faire adopter la révision constitutionnelle, l'article 89 de la Ve République impose une majorité simple de l'Assemblée et du Sénat sur un texte, dans les mêmes termes. Puis il restera deux options à Emmanuel Macron pour l'adoption définitive de cette réforme : un référendum, qu'il n'a jamais écarté, ou un vote des parlementaires réunis en Congrès, où il aura besoin d'une majorité des 3/5e.

Retrouvez ici l'intégralité de notre live #INSTITUTIONS

20h59 : Le patron de l'UDI, Jean-Christophe Lagarde, réclame, lui, "un minimum" de "20%" concernant la dose de proportionnelle introduite à l'Assemblée nationale. De son côté, le socialiste Stéphane Le Foll dénonce "une loi antiparlementariste".

20h53 : "Le projet présenté conduit à éloigner encore plus les élus des électeurs : des élus imposés par des appareils partisans sur des listes à la proportionnelle ; des élus représentant un nombre sans cesse croissant d'habitants qu'ils ne connaîtront plus."

Les Républicains affirment que la révision constitutionnelle annoncée par le gouvernement "n'apporte aucune réponse".

19h44 : "En affaiblissant le Parlement qui constitue un contre-pouvoir, Macron renforce le pouvoir de l'exécutif et la monarchie présidentielle."

Les députés "insoumis" dénoncent la réduction "dangereuse et antidémocratique" du nombre de parlementaires annoncée par le gouvernement, qui "s'appuie sur l'antiparlementarisme ambiant".

18h21 : "Je suis très sceptique sur la réduction aussi massive du nombre de sénateurs."

Sur franceinfo, ce sénateur estime que le passage à "un peu plus de 200 sénateurs" aura pour principale conséquence "la disparition de la proportionnelle au Sénat".

18h19 : Le président du MoDem, François Bayrou, estime que les annonces sur la réforme des institutions ne sont qu'"un point de départ", soulignant qu'il y aurait "des choses à améliorer" lors du débat parlementaire. "Il faudra trouver le bon équilibre, celui qu'Emmanuel Macron a proposé aux Français lors de la campagne présidentielle", glisse-t-il, plaidant pour une dose de proportionnelle à 25%.

17h49 : La limitation des amendements en fonction de la taille des groupes parlementaires a "été retirée" de la réforme des institutions en raison de "l'opposition" des députés, a également annoncé Edouard Philippe. Il a toutefois précisé qu'une limitation des amendements "sans portée normative" serait engagée.

17h46 : "Matériellement, je ne vois pas comment je vais pouvoir assurer une présence sur le terrain si je suis tout seul, dans un département qui compte plus de 650 communes, poursuit le député Bertrand Pancher. Le terrain est indispensable pour un élu, c'est là où l'on découvre la réalité du terrain, où l'on rend des comptes, où se matérialise le lien de proximité avec nos concitoyens."

17h45 : "Je mets en garde le gouvernement sur le risque d'une réforme qui éloignerait encore plus les élus des territoires. En dessous d'un certain nombre de parlementaires par département, ça n'est pas tenable", réagit auprès de franceinfo Bertrand Pancher, député du Parti Radical dans la Meuse, à propos de la baisse de 30% du nombre de parlementaires.

17h39 : La présidente du Front national, Marine Le Pen, a réagi sur Twitter aux annonces d'Edouard Philippe sur la réforme des institutions. Cette dernière dénonce le faible taux de députés qui pourraient être élus à la proportionnelle.

17h39 : Autres annonces faites par Edouard Philippe : la suppression de la Cour de justice de la République ainsi que la réduction "de moitié" du Conseil économique, social et environnemental (Cese).

17h34 : Le Premier ministre, Edouard Philippe, annonce également l'interdiction du cumul des mandats dans le temps avec pas plus de trois mandats identiques pour les parlementaires et les présidents d'exécutifs locaux, à l'exception des maires de communes de moins de 9 000 habitants.

17h29 : Le Premier ministre confirme la réduction de 30% du nombre de parlementaires et l'introduction d'une dose de 15% de proportionnelle pour les législatives.

17h25 : "La Corse trouvera sa place dans notre Constitution (...) L'impératif de lutte contre le changement climatique sera inscrit dans la Constitution", explique le Premier ministre.

17h24 : "L'évaluation des lois sera plus systématique (...) Le vote de budget sera plus rapide, 50 jours au lieu des 70 actuellement", poursuit Edouard Philippe.

17h21 : Edouard Phillipe annonce la fin de la présence de droit des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel.

17h20 : "Dès demain, nous présenterons au Conseil d'Etat un projet de loi constitutionnelle et dès la semaine prochaine un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire", explique Edouard Philippe.

17h19 : "Nous souhaitons aujourd'hui porter une nouvelle ambition (...). Il s'agit de revenir aux sources de la Ve République", débute Edouard Philippe. Il présente les grandes lignes de la réforme des institutions.

16h56 : Le Premier ministre, Edouard Philippe, va présenter dans quelques minutes les grandes lignes de la réforme du gouvernement sur les institutions. Vous pourrez suivre dans notre direct les annonces du chef du gouvernement.

16h09 : Selon des sources gouvernementales à l'AFP, l'exécutif a décidé de réduire de 30% le nombre de parlementaires et d'introduire une dose de 15% de proportionnelle pour les législatives à compter de 2022. Nous cherchons actuellement à vérifier ces informations.

16h26 : Limitation des mandats dans le temps, moins de députés et de sénateurs... Franceinfo vous a listé les pistes de cette réforme présentée à 17 heures par Edouard Philippe.

16h07 : Dans une heure, le Premier ministre Edouard Philippe va présenter les grandes lignes de la réforme constitutionnelle, une des promesses de campagne d'Emmanuel Macron. Vous pourrez suivre dans notre direct les annonces du chef du gouvernement.