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Cumul des mandats : l'Assemblée a définitivement adopté le projet de loi

La loi sur le cumul des mandats a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale ce mercredi. Elle interdira les députés et sénateurs de cumuler leur fonction avec un mandat exécutif local. Fini, donc, le statut de député-maire ou de sénateur-président de conseil général ou régional. Cette loi s'appliquera en 2017.

Baptiste Schweitzer

Radio France

Publié le 22/01/2014 16:10 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 1 min.

En dépit d'une forte opposition, la loi sur le cumul des
mandats a été largement adoptée par les députés. En dernière lecture,
l'Assemblée nationale a voté le texte par 313 voix pour et 225 contre, loin de
la majorité absolue des députés (289 voix). La fin d'un long parcours
législatif pour cette loi après le refus des sénateurs.

Ce projet de loi interdit, à partir de 2017, le cumul d'un
mandat parlementaire et d'une fonction exécutive locale :

Maire ou adjoint au maire Président ou vice-président d'une
structure intercommunalePrésident ou vice-président d'un conseil
général ou régional. En revanche, les députés et sénateurs pourront continuer d'être
simples conseillers dans ces différentes structures.

Les parlementaires divisés

Les détracteurs de la
loi estiment que cette réforme promise par François Hollande va couper les élus
de la réalité du terrain et l'UMP a promis de revenir sur le texte en cas d'alternance
en 2017. Soixante pour cent des députés et sénateurs français exercent
actuellement une fonction locale.

Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault, a salué après le vote "une grande avancée dans la
modernisation de la vie politique " face "à toutes les formes
de conservatisme ". "Jamais vous ne reviendrez, si un jour vous
avez la majorité, sur cette loi qui est considérée par une immense majorité de
Françaises et de Français comme un grand progrès ", a-t-il lancé à
l'adresse de la droite.

Le ministre de
l'Intérieur, Manuel Valls, s'était auparavant félicité d'"une révolution
démocratique ". "Vous avez en réalité la volonté d'affaiblir
l'institution parlementaire ", a répliqué l'UMP Jean-Frédéric Poisson en rappelant
l'opposition "résolue " de son groupe. Mêmes critiques de la
part de l'UDI Michel Zumkeller qui a protesté contre le fait que cette réforme
allait "creuser le fossé entre élus et citoyens ".

"Ce texte est un
compromis entre les différentes sensibilités socialistes ", a raillé le
radical de gauche Alain Tourret. "Ce texte est le symbole de l'incapacité
du gouvernement à écouter ses amis radicaux de gauche ", a-t-il ajouté.

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