Comment Hollande va gouverner sans Parlement ? Le constitutionnaliste Didier Maus répond

François Hollande a annoncé les mesures qu'il prendra d'ici aux législatives, dans la période où l'assemblée nationale ne siège pas. Quelle est sa marge de manœuvre ? Quelles mesures peut-il adopter ? Le constitutionnaliste Didier Maus répond.

François Hollande va désigner son Premier ministre mardi 15 mai. Puis, il nommera le nouveau gouvernement "sur proposition" de ce Premier ministre, comme en dispose la Constitution.

Mais jusqu'au début de la session extraordinaire du Parlement, qui devrait débuter le 3 juillet, après les élections législatives des 10 et 17 juin, François Hollande n'aura pas de majorité parlementaire car l'Assemblée ne siègera pas. Comment va-t-il pouvoir mener sa politique sans le Parlement ? Le constitutionnaliste Didier Maus répond.

Comment François Hollande peut-il gouverner sans le Parlement ?

Entre le mardi 15 mai et la fin du mois de juin, le Parlement ne va pas travailler, il ne sera pas opérationnel. Il faut attendre la fin des élections législatives. François Hollande et son premier ministre pourront tout de même adopter certaines des mesures annoncées. Le gouvernement pourra en effet gouverner par décret. Mais il n'y aura pas de loi.

[Un décret est un acte ou texte administratif de portée générale ou individuelle, signé par le président de la République ou par le Premier ministre et, parfois, contresigné par un ou plusieurs ministres. C'est une décision qui émane du pouvoir exécutif.]

Quelle sera sa marge de manoeuvre ?

Il pourra prendre des mesures symboliques. En matière sociale, il peut y avoir une augmentation des prestations, mais c'est au cas par cas. Par exemple, le Smic peut être augmenté, ça s'est toujours fait par décret, de même qu'il peut décider d'une augmentation de l'allocation de rentrée scolaire.

Mais par exemple, si M. Hollande veut refaire l'article du code pénal sur le harcèlement qui a été abrogé par le Conseil constitutionnel, il doit attendre que le Parlement siège.

Qu'est-ce qui va changer après les législatives ?

Les grandes réformes pourront ensuite être menées, à condition qu'il y ait une majorité de gauche. La réforme fiscale, la réforme de droit pénal, la plupart des grandes mesures emblématiques fonctionnent par la loi.

Parmi les mesures annoncées avant les législatives, quelles sont celles qui ne peuvent pas être adoptées par décret ?

M. Hollande a annoncé une "garantie pour l'épargne défiscalisée (livret A et livret d'épargne industrie, successeur du Livret de développement durable) d'une rémunération supérieure à l'inflation et doublement de leur plafond". Pour cela, il me semble qu'il faut une loi.

De même, pour rétablir le "droit de partir en retraite à 60 ans pour les personnes ayant commencé à travailler à 18 ans et cotisé 41 annuités", je penche pour la loi.

Enfin, dans son optique de lutter contre les injustices, le prochain locataire de l'Elysée veut rapidement fixer "un éventail maximal de 1 à 20 des rémunérations dans les entreprises publiques", mais pour cela, il devra attendre le Parlement.

En revanche, pas de problème pour réduire de 30% la rémunération du chef de l'Etat ainsi que celle des membres du gouvernement, mettre en place une "caution solidaire" pour permettre aux jeunes d'accéder à la location, ou encore effectuer un "gel conservatoire d'une partie des dépenses" publiques.