Trois questions sur la peine infligée à Claude Guéant dans l'affaire des primes en liquide au ministère de l'Intérieur

L'ancien bras droit de Nicolas Sarkozy a été condamné vendredi à deux ans de prison avec sursis pour "complicité de détournement de fonds publics". 

L\'ancien ministre de l\'Intérieur, Claude Guéant, le 13 novembre 2015 à Paris.
L'ancien ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, le 13 novembre 2015 à Paris. (KENZO TRIBOUILLARD / AFP)

La sanction est tombée. L'ancien locataire de la place Beauvau Claude Guéant a été condamné, vendredi 13 novembre, à deux ans de prison avec sursis dans l'affaire des primes en liquide du ministère de l'Intérieur. Il a par ailleurs écopé de cinq ans d'interdiction de toute fonction publique ainsi que d'une amende de 75 000 euros. L'avocat de Claude Guéant a annoncé qu'il allait faire appel. Francetv info revient sur cette affaire qui a fait tomber l'ancien bras droit de Nicolas Sarkozy. 

D'où viennent ces primes en liquides ?

L'affaire éclate en 2007. Lors d'une perquisition dans l'enquête sur le présumé financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy, les enquêteurs découvrent chez Claude Guéant des traces de paiements en liquide de factures. L'ancien ministre explique qu'il s'agit de "primes de cabinet" qu'il a touchées comme directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy au ministère de l'Intérieur, entre 2002 et 2004 et entre 2005 et 2007.

Or, ces primes de cabinet ont été supprimées le 1er janvier 2002, par Lionel Jospin. L'ancien fonctionnaire explique que ce système a perduré place Beauveau pendant plusieurs années, via les frais d'enquêtes et de surveillance. Une explication qui lui vaut d'être poursuivi pour détournement de fonds publics. Car ces fonds doivent normalement servir à rembourser les frais des policiers en mission. Ils peuvent servir par exemple à rembourser un ticket de parking ou une consommation dans un bar dans le cadre d'une filature.

Que lui reproche la justice ?

Dans son jugement, le tribunal a estimé que les frais d'enquêtes et de surveillance ne pouvaient pas être utilisés comme des primes de cabinet et qu'il s'agissait donc d'un détournement de fonds publics, pour un total de 210 000 euros. Il reproche à Claude Guéant d'avoir été "l'initiateur" de ce système et d'avoir "fait le choix de restaurer des pratiques anciennes et opaques".

Le juge reproche aussi à l'ancien ministre de ne regretter "que les ennuis judiciaires mais pas sa pratique". "Cela constitue une indécence", estime-t-il. Pour la justice, ces faits constituent une "atteinte aux valeurs républicaines".

Pourquoi n'a-t-il pas écopé d'une peine de prison ferme ?

En théorie, le détournement de fonds et la complicité sont punissables de dix ans de prison et 150 000 euros d'amende. D'après le texte du jugement, les juges se sont d'ailleurs posés la question d'une peine de prison ferme.

Mais comme Claude Guéant n'avait jamais été condamné avant, que les faits sont anciens et qu'il est âgé de 70 ans, ils ont opté pour du sursis. "Pour ce type d'infraction, c'est assez commun que le juge décide d'une peine de prison avec sursis plutôt que d'une peine ferme", observe Dominique Verdeilhan, journaliste justice à France 2.