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Chiens dangereux : les maîtres sous contrôle

Tolérance zéro à la moindre morsure : le projet de loi sur les chiens dangereux a été adopté aujourd'hui en Conseil des ministres. Le texte sera examiné au Sénat à la fin du mois. Le gouvernement veut aller vite.
Article rédigé par franceinfo
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Y a-t-il eu vraiment plus d'accidents en France -- certains étant même mortels -- avec des chiens dangereux ? Difficile de le savoir précisément. Reste que l'émotion qui s'est ensuivie a poussé le gouvernement à proposer rapidement un projet de loi. Le Conseil des ministres l'a adopté aujourd'hui.

Le texte part du principe selon lequel "il n'y a pas que les chiens qui soient dangereux, il y a aussi les propriétaires, qui doivent être responsables", selon le porte-parole du gouvernement, Laurent Wauquiez.

Et pour les responsabiliser, la loi instaure un permis d'aptitude pour les maîtres de chiens dangereux -- de catégorie 1 (d'attaque) et 2 (de garde ou de défense). Les propriétaires devront posséder une attestation sanctionnant leurs connaissances des règles de sécurité, et leur autorité sur leur bête.
_ Autre obligation : soumettre l'animal à une évaluation de comportement, renouvelée régulièrement.

Par ailleurs, dorénavant toute morsure devra faire l'objet d'un signalement en mairie. Même si elle est le fait d'un petit toutou... Le chien mordeur subira alors une étude comportementale et son maître suivra une formation, la même que pour les chiens de catégorie 1 ou 2. En cas de manquement à l'une ou l'autre de ces obligations, les sanctions iront du placement du chien à l'euthanasie.

Les chiens les plus dangereux, de catégorie 1, sont, eux, purement et simplement interdits. Du moins, il sera interdit de détenir des chiens nés après le 7 janvier 2000.

Enfin, toute vente ou tout don de ce type d'animaux devra être accompagnée d'un certificat vétérinaire accompagné de "recommandations de sécurité".

Prochaine étape du projet de loi : son examen au Sénat, dès le 25 octobre. On le voit, le gouvernement vaut aller vite. Et frapper les esprits.

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