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Budget 2016 : les députés et sénateurs Les Républicains saisissent les "Sages"

Estimant que plusieurs dispositions du projet de loi de finances 2016 sont contraires à la Constitution, les groupes Les Républicains de l'Assemblée et du Sénat ont chacun déposé ce vendredi des recours auprès du Conseil constitutionnel. Ils reprochent notamment "l'insincérité" du budget.
Article rédigé par France Info
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  (Le conseil constitutionnel doit se prononcer avant le 31 décembre sur le projet de budget © MaxPPP)

Le groupe du Sénat, contrairement à celui de l'Assemblée, a également décidé de saisir les "Sages" sur le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015, adopté définitivement le 17 décembre par le Parlement.

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Dans leur recours, les sénateurs écrivent que "le Conseil constitutionnel a régulièrement indiqué que le principe de sincérité s'analysait comme l'absence d'intention de fausser les grandes lignes de l'équilibre de la loi de finances".

"Or, il apparaît que le gouvernement a méconnu ce principe en retenant des hypothèses économiques fragiles." 

Les sénateurs Les Républicains citent notamment une hypothèse d'inflation "nettement surévaluée" (1%) et des estimations de recettes fiscales "particulièrement aléatoires" .

La loi de Santé également dans leur collimateur

Les deux groupes ont annoncé par ailleurs qu'ils déposeraient chacun de leur côté, lundi, un recours auprès du Conseil constitutionnel sur la loi de modernisation du système de santé adoptée définitivement elle aussi le 17 décembre par le Parlement.

Les "Sages" se prononceront en janvier sur ce texte très critiqué par l'opposition, les professionnels de la santé et les buralistes. Le texte prévoit la généralisation du tiers-payant, une mesure qui permettra aux patients à partir du 30 novembre 2017 de ne plus avancer les frais de consultation.

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