Impôts : un cadeau pour les retardataires ?
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Bruno Le Maire propose de baisser les intérêts moratoires sur la dette de 10 milliards de l'État, provoquée par le remboursement de la taxe sur les dividendes.
Le fiasco n'en finit plus de faire des remous jusqu'au sommet de l'État. Censuré par le Conseil constitutionnel, il doit rembourser la taxe à 3% sur les dividendes. La facture s'élève à 9 milliards d'euros, auxquels s'ajoute 1 milliard d'euros de taux d'intérêt, un taux de 4,8% voté il y a 11 ans. Le ministre de l'Économie se déclare prêt à réduire de moitié le montant des intérêts moratoires sur cette dette de 10 milliards d'euros pour les passer à 2,4%.
Des retombées sur les particuliers ?
Que sont ces intérêts moratoires ? Si l'État prélève trop d'impôts à une entreprise, il doit rembourser le trop-perçu avec un taux de 4,8% par an. C'est ce taux qui passerait à 2,4%. Pour les finances publiques, cela représenterait une économie non négligeable. À la demande des députés, cette baisse profitera aussi à certains contribuables : ceux qui sont en conflit avec le fisc et qui doivent de l'argent aux finances publiques. Cette baisse de taux devrait s'appliquer pour l'État dès la mi-novembre et début 2018 pour les particuliers.
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