Affaire Griveaux : pourquoi le parquet n'a pas pu "dessaisir" Juan Branco de la défense de Piotr Pavlenski

Juan Branco estime avoir été empêché par le procureur d'assurer la défense de l'activiste russe dont il est proche. Il a été reçu par le bâtonnier de Paris, lundi matin, seule personne compétente pour s'opposer à la désignation d'un avocat. 

L\'avocat Juan Branco à la sortie de la direction régionale de la police judiciaire dimanche 16 février 2020 à Paris.
L'avocat Juan Branco à la sortie de la direction régionale de la police judiciaire dimanche 16 février 2020 à Paris. (ALAIN JOCARD / AFP)

Les rebondissements se succèdent dans l'affaire Benjamin Griveaux. L'activiste russe Piotr Pavlenski a d'abord été interpellé, samedi 15 février, pour des faits de violence avec armes lors de la soirée du 31 décembre 2019. Sa compagne Alexandra de Taddeo a ensuite été placée en garde à vue dans le cadre de l'enquête sur la publication de vidéos intimes attribuées au candidat de La République en marche à la mairie de Paris pour "atteinte à l'intimité de la vie privée". Puis Piotr Pavlenski, qui revendique la diffusion des images, a également été placé en garde à vue dans cette affaire, dimanche 16 février.

C'est sur Juan Branco, qui se présente comme leur avocat, que les caméras se sont braquées, dimanche après-midi, à la sortie des locaux dans lesquels sont entendus l'activiste et sa compagne. Face à la presse, celui-ci a assuré que le parquet de Paris "s'était opposé à ce qu'il représente son client" et s'est insurgé contre "une décision extraordinaire", la qualifiant "d'atteinte aux droits de la défense inédite et gravissime". "Je suis assez indigné par ce qui est en train de se passer", a-t-il conclu.

Interrogé par franceinfo, l'avocat maintient : "Le représentant du parquet est venu me voir et m'a indiqué que le parquet s'opposait à ma désignation et qu'il refusait que l'avocat choisi par Piotr Pavlenski puisse exercer sa défense." Contacté, le parquet de Paris n'a souhaité faire aucun commentaire à ce sujet. Il a toutefois confirmé à L'Express (article payant) que Juan Branco n'était plus l'avocat de Piotr Pavlenski, mais que cela relevait de "raisons propres à la défense".

Le parquet peut juger qu'il y a conflit d'intérêts...

En réalité, le parquet n'a pas la compétence pour dessaisir un avocat, comme l'explique à franceinfo Dominique Piau. "La réponse se trouve dans l'article 63-3-1 du Code de procédure pénale, observe cet avocat au barreau de Paris. Si l'officier de police judiciaire (OPJ) ou le parquet considère que l'avocat est en situation de conflit d'intérêts et doit se déporter du dossier, il doit en informer l'avocat concerné."

Le parquet a-t-il estimé qu'il y avait un conflit d'intérêts ? C'est possible. Dans le dossier des violences du 31 décembre, Juan Branco était présent sur les lieux. Concernant Benjamin Griveaux, l'avocat a été "consulté" par Piotr Pavlenski, avant la publication des vidéos. Une fois informé d'un possible conflit d'intérêts, l'avocat peut "se déporter lui-même, et cela s'arrête-là, un nouvel avocat devant être sollicité, le cas échéant par voie de désignation par le bâtonnier", poursuit Dominique Piau.

... mais c'est au bâtonnier qu'il revient de trancher

"Si l'avocat conteste, alors l'officier de police judiciaire ou le parquet doivent saisir le bâtonnier qui lui seul, et personne d'autre, est juge de la question de savoir s'il y a lieu de désigner un autre avocat ou si l'avocat en cause peut assister son client", détaille encore Dominique Piau. 

Seul le bâtonnier a donc un pouvoir de décision en la matière. Pas le parquet. Ni l'officier de police judiciaire.Dominique Piauà franceinfo

L'opposition à la désignation d'un avocat par le bâtonnier reste un cas de figure "rarissime", rappelle Jean Castelain à franceinfo, qui n'a jamais été confronté à cette situation lorsqu'il était bâtonnier au barreau de Paris entre 2010 et 2011."Je ne vois qu'une hypothèse dans ce type de procédure, c'est celle où l'avocat serait suspecté d'être complice ou coauteur", suppute Jean Castelain. "Manifestement, Juan Branco a une proximité dont on peut penser qu'elle n'est pas déontologique avec son client", estime de son côté un autre ancien bâtonnier de Paris.

Lundi matin, Juan Branco s'est donc entretenu avec le bâtonnier de Paris, Olivier Cousi. Et à la suite de ce rendez-vous, ce dernier a ouvert, "en accord avec Juan Branco, une enquête déontologique", a affirmé à franceinfo le bureau du bâtonnier de Paris. Il s'agira de savoir si Juan Branco "est à même, compte tenu des éléments du dossier non connus à ce jour, de le représenter au mieux de ses intérêts".

En attendant, les gardes à vue de Piotr Pavlenski et d'Alexandra de Taddeo se poursuivent lundi, a appris franceinfo de source judiciaire. Elles doivent se terminer en fin d'après-midi. Le parquet de Paris décidera à ce moment-là s'il ouvre une information judiciaire et confie l'enquête à un juge ou non.