Baisse des dotations des collectivités locales : la réforme reportée d'un an

Le Premier ministre a annoncé aux députés socialistes le report d'un an de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités locales, face à la contestation d'associations d'élus locaux, reçus ce mardi à Matignon.

Votée pour 2016, appliquée en 2017

Manuel Valls "a proposé que les grands principes de la réforme soient arrêtés dès ce projet de loi de finances, avec une clause qui permette de la modifier l’année prochaine. Il a également proposé que la réforme entre en vigueur le 1er janvier 2017", au lieu du 1er janvier 2016 indique-t-on dans l'entourage du Premier ministre. 

Pour la députée (PS) du Puy-de-Dôme, Christine Pirès-Beaune, rapporteuse du texte et invitée de France Info, ce report est une déception. Selon elle, le gouvernement a cédé à une minorité d’élus "désavantagés"  par la réforme  qui résorbe pourtant "des injustices" , entre petites et grandes communes. Les baisses de dotations, déjà votées, vont diminuer les budgets "d’environ 2%"  selon la députée, qui regrette que cette coupe s’applique de manière uniforme à toutes les communes.

La baisse des dotations, "coup de grâce" pour les communes rurales

Mais, le son de cloche est différent du côté des élus locaux. Quelles que soient les modalités d’application prévues par la députée, une baisse est une baisse et elle reste inacceptable. Ce report d’un an est donc une victoire en demi teinte pour eux car la diminution des dotations n’est nullement remise en cause, rappellent les maires ruraux dans un communiqué. Or, même repoussée d’un an, elle reste un "coup de grâce" qui les plonge dans un "désarroi complet".

Les @Maires_Ruraux à @manuelvalls "La baisse des dotations est le coup de grâce pour de nombreuses communes rurales" @CedricSZABO

— AMRF (@Maires_Ruraux) November 3, 2015

La dotation globale de fonctionnement est le premier concours financier de l'État aux collectivités, avec un montant global de plus de 36 milliards d'euros. Annoncée durant l'été, la réforme de la DGF dans le cadre de l'examen du projet de budget pour 2016 suscite toujours l'hostilité des principales associations d'élus communaux. Ils dénoncent un projet insuffisamment préparé et réclament un texte de loi dédié.