Ayrault à l'Assemblée : mariage gay dès 2013, plus d'impôts pour les plus riches, 500.000 logements par an

Jean-Marc Ayrault monte à la tribune à 15h04. L'Assemblée vient d'observer une minute de silence en mémoire d'Olivier Ferrand, député de Bouche-du-Rhône décédé le week-end dernier. Le Premier ministre rappelle d'abord le cap fixé par François Hollande : "Conduire le redressement de notre pays dans la justice".

Etat des lieux

Le Premier ministre dresse ensuite un état des lieux du pays. Il parle d'une "crise sans précèdent qui menace de [...] faire perdre notre modèle social et républicain" . Il évoque des "plans sociaux opportunément retardés" . Et rappelle que depuis 2007, "la dette publique a augmenté de 600 milliards d'euros [...] le poids de la dette est devenu écrasant".
"Cette situation, je ne m'accepte pas" , dit-il. "Je veux réduire notre endettement public" , tout en précisant : "Je ne suis pas venu lancer un débat sur l'héritage ". Et de lancer : "Nos difficultés peuvent être surmontées!".
Jean-Marc Ayrault révèle que la prévision de croissance pour 2012 est abaissée de 0,7% à 0,3%. Celle de 2013 sera "de l'ordre de 1,2%" contre 1,7% attendus jusqu'ici. "Je veux dire la vérité aux Français", précise le Premier ministre.

Fiscalité plus forte pour les plus aisés   

S'il assure qu'il n'est "l'ennemi de l'argent" , Jean-Marc Ayrault affirme : "Le patriotisme, ce n'est pas fuir la France pour les paradis fiscaux et laisser à ceux qui restent le poids de l'effort". Il affirme vouloir "lutter contre la fraude et d'abord l'évasion fiscale".
"De nouvelles recettes fiscales seront mobilisées" , lance-t-il. Il annonce que le collectif budgétaire présenté demain en conseil des ministres reviendra sur l'allégement de l'impôt sur la fortune, l'allègement des droits de succession et le bouclier fiscal.  

Et le Premier ministre précise que "les classes populaires et les classes moyennes seront épargnées". Il annonce l'abrogation de la hausse de la TVA programmé pour le 1er octobre (TVA sociale). La TVA sur le livre et le spectacle vivant sera ramenée à 5,5%
"L'impôt sur le revenu sera rendu plus juste, plus progressif et plus compréhensible" , assure-t-il.  Il confirme que les niches fiscales seront plafonnées, la création d'une tranche d'impôt à 45% et une autre, exceptionnelle, à 75%. "Les revenus du capital seront imposés au même niveau que ceux du travail" , dit-il. "Je veux la réforme fiscale [...] mais je refuse l'austérité" , conclut-il.  

Conférences et concertation

Jean-Marc Ayrault annonce que la conférence sociale se tiendra la semaine prochaine. Elle abordera les thèmes de l'emploi, la formation, les rémunérations, l'égalité professionnelle hommes-femmes, la question des bas salaires ou encore les modalités de financement de la protection sociale  
Le Premier ministre annonce l'ouverture d'une consultation sur "la refondation de l'école" dés ce jeudi et une conférence environnementale en septembre.

Effort pour le logement

Jean-Marc Ayrault promet la mise en œuvre d'un plan de construction de 500.000 logements neufs, dont 150.000 logements sociaux et la mise à disposition de terrains vacants de l'Etat. Il annonce aussi un décret d'encadrement des loyers avant la fin du mois.

Mariage gay  

Il annonce la possibilité du mariage homosexuel dés le premier semestre 2013.  

Industrie

Jean-Marc Ayrault annonce un plan pour la filière automobile qui est "en grande difficulté" ainsi que le soutien aux PME. 

L'école

1.000 professeurs des écoles supplémentaires ont été recrutés dans l'urgence dés la rentrée  2012. Redéfinition des rythmes scolaires.

Ecologie

Tarification progressive du gaz de l'eau et de l'électricité dans le cadre d'un objectif social et écologique. 

Une dose de proportionnelle dés les prochaines législatives

Sur les institutions, Jean-Marc Ayrault annonce une part de proportionnelle pour le prochain scrutin législatif. Il confirme le droit de vote des étrangers pour les élections municipales sans toutefois donner de date, une loi sur la moralisation de la vie politique et la fin du cumul des mandats de parlementaires pour 2014. La constitution sera révisée pour certaines de ces lois. 

Europe

Il faut selon lui "réorienter le projet européen [...] l'Europe, c'est ce que nous en faisons".
Jean-Marc Ayrault assure que "depuis le 6 mai dernier, l'élection du président de la République en France a fait bouger les lignes" . Il rappelle l'adoption d'un pacte de croissance en fin de semaine dernière par le sommet européen de Bruxelles. C'est un "tournant très positif" , dit-il.  

Oeuvres liées

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