Auto-entrepreneur : valse-hésitation autour du seuil intermédiaire

Le flou règne toujours pour les auto-entrepreneurs. Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très
petites entreprises qui englobe la réforme du statut a été présenté mercredi en Conseil des ministres. Et il ressort qae la question très polémique du seuil intermédiaire n'est
pas vraiment réglée. Il est mentionné dans le texte, mais pas chiffré.

La ministre de l'Artisanat, Sylvia
Pinel, a déclaré qu'elle se donnait du temps pour le fixer, attendant notamment le résultat des
débats de la mission parlementaire sur l'entrepreneuriat individuel présidée
par le député PS Laurent Grandguillaume qui doit commencer à se réunir en septembre,
puis du débat parlementaire en janvier 2013. La ministre prévoit ensuite de procéder par
décret.

Eviter le conflit

On comprend que le gouvernement à éviter de figer dans le
marbre un chiffre qui peut le conduire à un conflit ouvert avec les auto-entrepreneurs rassemblés sous le nom de "Poussins".

Cependant, le dossier de presse distribué mercredi e matin aux
journalistes est lui beaucoup plus explicite : En parlant même de "montants
(qui) correspondent à un revenu équivalent à un SMIC ", on retrouve les
19.000 euros que la ministre prenait en juin comme limite de chiffre d'affaires souhaité.

Sylvia Pinel garde ainsi la tête haute dans le conflit qui l'opposait
sur ce point à Matignon. La ministre garde son affichage, mais se laisse du
temps.

Se pose maintenant la question de l'opportunité d'agir par
décret. Un fonctionnement qui pourrait être inconstitutionnel. Sylvia Pinel reconnaît qu'il y a "des avis contradictoires " mais élude la question en ajoutant, "nous avons
le temps d'expertiser ".