L'Assemblée crée une commission d'enquête sur l'action du gouvernement dans l'affaire Cahuzac

Les députés ont adopté à l'unanimité une résolution en ce sens déposée par le groupe UDI de Jean-Louis Borloo.

L\'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, le 11 décembre 2012 lors d\'une séance de questions au gouvernement, à l\'Assemblée nationale à Paris. 
L'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, le 11 décembre 2012 lors d'une séance de questions au gouvernement, à l'Assemblée nationale à Paris.  (PATRICK KOVARIK / AFP)

Les ministres étaient-ils au courant de l'existence du compte à l'étranger de Jérôme Cahuzac ? Les députés pourront, dans les mois qui viennent, répondre à cette question : mercredi 24 avril, ils ont voté à l'unanimité la création d'une commission d'enquête sur l'action du gouvernement et des services de l'Etat dans cette affaire. La résolution avait été proposée par le groupe UDI de Jean-Louis Borloo et était soutenue par Jean-Marc Ayrault.

Quelles prérogatives ?

Cette commission d'enquête est "la solution adaptée pour répondre aux nombreuses questions suscitées par cette affaire et remplacer la rumeur, poison de la démocratie, par la vérité", a indiqué, mercredi, Charles de Courson, au nom des députés UDI. La commission va pouvoir procéder à des auditions et accéder à de nombreux documents de service, comme le précise une fiche de synthèse sur le site de l'Assemblée nationale.

Quel calendrier ?

Cette commission d'enquête devrait être mise en place dans les prochains jours. Elle disposera ensuite d'un délai de six mois pour enquêter et rédiger son rapport. Elle devrait être composée de 30 députés et être présidée par le centriste Charles de Courson. Le rapporteur, lui, devrait être un élu socialiste.

Quelle influence ?

Les commissions d'enquête parlementaires disposent d'"une capacité d'influence sans pouvoir de contrainte", selon la fiche de synthèse. Leurs rapports ne donnent lieu à aucun vote mais le gouvernement peut en suivre les conclusions. Par ailleurs, si un fait délictueux était découvert, il pourrait être transmis au parquet ou au ministère de la Justice aux fins d'ouverture d'une enquête judiciaire.