Compte Cahuzac : la Suisse livre des informations à la France

La Suisse a transmis au fisc français des données sur un compte d'une banque helvète que le ministre du Budget n'aurait pas déclaré.

Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, lors des questions au gouvernement à l\'Assemblée nationale (Paris), le 5 décembre 2012. 
Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale (Paris), le 5 décembre 2012.  (CHARLES PLATIAU / AFP)

Le secret bancaire suisse se dissipe peu à peu. Et cela pourrait enlever une épine du pied au ministre du Budget Jérôme Cahuzac, visé par une enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale, pour avoir détenu un compte non déclaré dans une banque helvète. Selon une information de Nouvel Obs publiée mardi 5 février, la Suisse a transmis des informations au fisc français, attestant que le ministre n'a pas fermé de compte chez UBS en 2010, contrairement à ce qu'a affirmé le site d'information Mediapart. Toujours selon Le Nouvel Observateur, des recherches "tout aussi négatives, seraient remontées jusqu'à l'année 2006".

Une interprétation inexacte du document ?

Le principe de prescription empêche de remonter plus loin dans le temps. Ces informations n'innocentent pas totalement Jérôme Cahuzac, mais apportent un élément supplémentaire à la défense du ministre, qui a toujours nié "en bloc et en détail" les informations de Mediapart. 

De plus selon une source judiciaire citée par l'agence Reuters, il s'agit d'une "interprétation inexacte" de ce document.

Cahuzac n'a "aucun doute" sur la réponse de la Suisse

Jérôme Cahuzac a réagi à ces informations mercredi à la mi-journée, lors de l'émission "Questions d'Info" de LCP, FranceInfo, Le Monde et l'AFP, dont il était l'invité. "Comme moi je connais la vérité, je n'ai aucun doute quant à la nature de la réponse qui a été apportée" par la Suisse aux autorités françaises, selon laquelle il n'aurait pas de compte bancaire dans ce pays, a assuré le ministre du Budget.

Le 19 décembre 2012, le ministre avait demandé à UBS de lever le secret bancaire et de certifier qu'il n'avait jamais eu de compte dans cette banque. Il espérait "clouer définitivement le bec" du site d'information.

Par ailleurs, l'ex-agent du fisc Rémy Garnier, qui avait rédigé un mémoire suggérant que Cahuzac pourrait avoir détenu un compte en Suisse, sur lequel s'est appuyé Mediapart, doit être entendu mercredi.