Fraude fiscale : le Conseil constitutionnel valide le renvoi de Jérôme Cahuzac devant la justice

Les Sages ont tranché. Le Conseil constitutionnel a débouté, vendredi 24 juin, l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac en autorisant le cumul de poursuites pénales et de sanctions fiscales "dans les cas de fraude les plus graves". Le plus célèbre fraudeur de France, Jérôme Cahuzac, ainsi que son ancienne épouse avaient obtenu une suspension de leur procès en février après avoir déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Les Cahuzac estimaient qu'ils ne pouvaient pas être jugés par le tribunal pour fraude fiscale, puisqu'ils ont déjà été sanctionnés par le fisc en matière d'impôts de solidarité sur la fortune (ISF) comme d'impôts sur le revenu. Cette double peine avait été contestée par leurs avocats lors de la première audience.

Le plus grand scandale du quinquennat Hollande

Le Conseil constitutionnel, qui avait également été saisi d'une QPC par la riche famille de marchands d'art Wildenstein, a estimé qu'en fonction du "montant de la fraude, de la nature des agissements de la personne ou des circonstances de leur intervention", il était justifié de traîner les fraudeurs devant les tribunaux tout en leur infligeant de lourds redressements.

Les Sages avaient pourtant eux-mêmes ouvert la brèche en interdisant en mars 2015 le cumul de sanctions administratives et de poursuites pénales dans une affaire boursière concernant le groupe EADS. Mais l'appliquer au cas Cahuzac aurait eu un retentissement, autant politique que médiatique, d'une toute autre ampleur. Les aveux de l'ex-ministre sur son compte caché restent à ce jour le plus grand scandale du quinquennat Hollande.

Le procès renvoyé au 5 septembre

Si le procès était suspendu à cette réponse du Conseil constitutionnel, il devait de toute façon reprendre parce que Jérôme Cahuzac, comme les Wildenstein, n'est pas jugé "seulement" pour fraude fiscale. Le prévenu doit aussi répondre de délits plus graves pour lesquels le passage au tribunal reste incontournable : le banchiment et la violation des obligations de transparence des ministres. La date fixée pour ce rendez-vous judiciaire est le 5 septembre.