DIRECT. Affaire Cahuzac : "le procès aura lieu", promet le tribunal après le report

Les avocats de l'ancien ministre du Budget avaient déposé, lundi, des questions prioritaires de constitutionnalité. Si le tribunal les juge sérieuse, son procès sera reporté.

L\'ancien ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, le 10 février 2016 au Palais de justice de Paris.
L'ancien ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, le 10 février 2016 au Palais de justice de Paris. (MIGUEL MEDINA / AFP)
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Thomas BaïettoClément ParrotFrance Télévisions

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Ce qu'il faut savoir

Le procès de Jérôme Cahuzac est suspendu. Le tribunal de grande instance de Paris a décidé, mercredi 10 février, de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par ses avocats. Le "paria", comme le présentent ses avocats, était jugé depuis lundi pour fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale et minoration de sa déclaration de patrimoine.

Une QPC transmise. Les avocats des ex-époux Cahuzac avaient déposé deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), sur l'ISF et sur l'impôt sur le revenu. Ils estiment que leurs clients ne peuvent pas être jugés par le tribunal pour fraude fiscale, puisqu'ils ont déjà été sanctionnés par le fisc. Seule la question sur l'ISF a été transmise.

La balle dans les mains de la Cour de cassation. C'est maintenant la Cour de cassation qui va examiner cette QPC. Elle décidera de la transmettre ou non au Conseil constitutionnel, qui tranchera sur le fond. 

 Rendez-vous le 5 septembre. Même si le Conseil constitutionnel donne raison à Jérôme Cahuzac, il sera quand même jugé. La QPC ne porte que sur les poursuites pour fraude fiscale, pas sur les faits de blanchiment de fraude fiscale et de minoration de sa déclaration de patrimoine. "Le procès aura lieu", a martelé le président du tribunal.

Retrouvez ici l'intégralité de notre live #CAHUZAC

10h46 : Pas très courageux notre ancien ministre du budget...

10h46 : Report du procès Cahuzac : un vrai scandale. Qu'il soit jugé comme une personne lambda. Ça suffit cette comédie avec ces politiques véreux.

10h46 : Report en Septembre, pourquoi pas dans 5 ans ? Je parie qu'il y aura un non-lieu, privilège des tous-puissants.

10h06 : La QPC transmise porte sur l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune). Mais même si le Conseil constitutionnel donne raison aux avocats de Jérôme Cahuzac, il y aura un procès car les poursuites ne concernent pas uniquement la fraude fiscale, explique notre journaliste Thomas Baïetto.

10h40 : Le tribunal a retenu la première question prioritaire de constitutionnalité déposée par les avocats de Jérôme Cahuzac. La QPC permet à toute personne, partie prenante à un procès, de contester une disposition législative au motif qu'elle porterait atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. La QPC va désormais être passée devant le Conseil constitutionnel, si elle passe le filtre de la Cour de cassation.


09h57 : Le procès de Jérôme Cahuzac est officiellement reporté au 5 septembre.

09h22 : Un ministre déchu, un procès et... quelques progrès dans la lutte contre la fraude fiscale et pour la transparence de la vie politique. L'onde de choc de l'affaire Cahuzac, en 2013, a poussé le gouvernement à adopter toute une série de mesures en vigueur aujourd'hui. Inventaire.




(CHARLES PLATIAU / REUTERS)